dispositions du document technique unifié (DTU) n° 40-41 de juin 1987 pour la mise en place des ventilations, et du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 4 " couverture zinc " du marché

représentée par Me Boivin (Cabinet ACTB), demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du Pays Bigouden sud à lui verser la somme de 21 718,86 euros au titre du solde du lot n° 1 du marché

son marché.

1er juillet 2004, de sorte qu’elles ont fonctionné en toute indépendance avant cette même date ; - les procédures pénales dont se prévaut la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne concernent pas le marché

Sur le décompte général du marché : 5.

devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de condamnation à lui fournir la garantie prévue par l'article 1799-1 du code civil et au paiement de la somme de 735 805,80 euros TTC au titre du marché

faite qu'elle n'a pas été remise en cause par la société Patrimoine Conseil du Centre ou ses mandataires judiciaires » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « n'est pas une vente d'immeuble à construire le marché

avaient été conclus avec la SPA pour un montant total de 6.977.200 euros, et qu'une somme totale de 3.208.057,63 euros restait encore à devoir sur ces marchés ; qu'elle indiquait, s'agissant du marché

taxes, soit 255 784,70 euros toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2019, et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi en lien avec son éviction du marché

lui auraient données D... et E... pour favoriser notamment les sociétés H... frères, STEPC, I..., J..., K..., L..., M..., BATEG, SAEP afin qu'elles soient attributaires des baux d'entretien ou des marchés

antérieure : La société Ramery Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Parempuyre à lui verser la somme de 274 567,34 euros au titre du décompte du lot n°1 du marché

enregistrée le 24 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) GTIE Rennes, représentée par Me Héritier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le décompte général portant sur le lot n°14 du marché

» relatif au marché d’assurances construction pour la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et des ouvrages associés conclu entre le syndicat mixte fermé de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer, la

dans le cadre d'un marché de travaux publics conclu en avril 2016.

d'entreprises solidaire composé de la société Carillion BTP Nicoletti, désormais dénommée société Cari-Fayat, mandataire, de la société Grand Travaux Pyrénées Adour et de la société Presspali France, le marché

Considérant ce qui suit : La commune d’Ezanville a engagé une procédure de passation d’un marché de travaux de restructuration et de construction d’un pôle culturel sur son territoire selon la procédure

Le marché de la société Ateliers de Reims a été résilié en mars 2012.

ce projet ne se concrétisera pas, ce qui n'est pas allégué par les vendeurs ; qu'ils ne justifient par ailleurs pas de l'existence d'un précipice résultant de la paralysie ou de l'interruption des marchés