Toutefois, afin d'attester ses dires, il demande à la cour de procéder à diverses analyses de documents, notamment en effectuant une comparaison « des plans de masse APS n° 2 du 3 juin 2008 avec l'APS

méconnaissance par la société Smac de ses obligations était à l'origine directe du dommage, et ce d'autant plus qu'elle constate que dès que l'étanchéité avait été réalisée "sur un béton sec dans la masse

Francis E..., entreprise E..., promoteur-constructeur, domicilié, 32, place Mage 6 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5ème

côté, que le juge-commissaire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, autoriser la cession à forfait tandis que le syndic ne pouvait disposer des portefeuilles UECA qui n'avaient jamais appartenu à la masse

Y..., alors qu'il était le seul à être licencié, que l'employeur embauchait dans le même temps trois nouvelles personnes (une femme de ménage, une comptable et un homme à tout faire) et que sa masse salariale

l'action en responsabilité personnelle dirigée contre le syndic ou l'administrateur sur le fondement délictuel n'est pas subordonnée à l'obtention d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur ou de la masse

le cheptel, la cour d'appel aurait statué par un motif hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, les biens successoraux entrant dans la masse

[V] fait grief à l'arrêt de dire que la masse passive de l'indivision comprendra une créance à son profit au titre de l'assurance de la maison du 7 février 2008 au 10 juin 2014, à diminuer de la part le

collective avait été déclarée pour chacune d'elles avec des syndics différents, sans qu'aucun des deux tribunaux de commerce saisis n'ait constaté une confusion de patrimoine, ni prononcé une confusion de masse

Y..., en sa qualité de liquidateur, et à supposer même qu'il ne fût plus chargé, depuis la loi du 25 janvier 1985, d'inscrire une hypothèque dans l'intérêt de la masse des créanciers, n'en était pas moins

dépendant de l'indivision successorale avant la cession en exécution de l'ordonnance du 11 mai 1981 et, statuant de nouveau, d'avoir débouté Mme Ljiljiana X... de ses prétentions de ce chef, dit que la masse

1 684,63 et 5 089,03 euros retenus dans le projet du notaire" ; qu'il demandait à la cour d'appel, dans le dispositif de ses conclusions, de réformer le jugement attaqué en disant que la part de la masse

de ses parents, [E] [C] [H] et [B] [O], de nationalité française, décédés respectivement en 1966 et 2000, dont la dernière résidence habituelle était fixée en France ; qu'il s'est opposé à ce que la masse

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

d'AVOIR condamné la SCI Le Mas d'U-lys à payer à Mme [C] la somme de 1.118,88?

autre ne trouvait personne pour lui faire visiter le chantier ; qu'il en résulte qu'en fait cette offre était illusoire quant à la vérification du sérieux de l'opération ; que concernant les plans de masse

ont fait l objet de l interrogatoire effectué par la PJ de Marseille (D195), et n encourt pas, dès lors, l annulation au titre d un dépassement de saisine ; que la constatation, par les experts, d'une masse

village de Z... en août 1995 elle était allée aux toilettes avec son amie B... que A... les avait attrapées toutes deux en riant d'une drôle de façon, qu'il avait enlevé le pull de B... et lui avait massé