Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), la société La Squadra a confié à la société So.co.fer la livraison et l'installation d'une armature métallique sur la terrasse d'un restaurant qu'elle exploite

X... a quatre mois d'emprisonnement sans aménagement ab initio, alors : « 1°/ que la cour d'appel, en ne visant que les circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur, n'a pas caractérisé

Maître [U] a constaté l’absence d'installation sanitaire, d’alimentations en électricité et en eau.

de travaux et un procès-verbal de réception d'installation sans la moindre réserve, ce qui a permis le déblocage des fonds prêtés, ainsi que l'obtention d'une subvention gouvernementale ; que les intimés

prescrit à l'assurée le 21 octobre 2019, quand, ayant constaté que l'arrêt initial avait donné lieu à prolongations, il leur incombait de raisonner encore en considération de chaque prolongation et ainsi

[O] [K] et Mme [J] [K] la somme de 20 766 € en remboursement du prix de vente de l'installation ; - dit M.

versée dans la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes était le seul document qu'il pouvait produire, l'engagement n'ayant été enregistré nulle part ; que c'était lui qui avait apposé la mention

professeur de musique à temps partiel variable au service de l'association Ecole de musique de Boussy depuis le 1er octobre 1977, a saisi le conseil de prud'hommes, le 16 juillet 1987, de demandes, initialement

standard, contenant au maximum 1 ml. de soluté, rempli sous gaz inerte selon une technologie permettant d'assurer l'absence d'oxygène après le remplissage, assurant une propreté microbiologique rendant inutile

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 18 juin 2021 par le docteur [B] [P], qui mentionne « état de stress réactionnel à un conflit professionnel. » Par courrier

lui sont reprochés et sollicité une application plus indulgente de la loi ; que la peine prononcée en première instance (18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis) à l'encontre de ce dernier, instigateur

avait décidé ainsi après avoir vu les dernières clientes quitter le bassin, alors que lui-même l'avait déjà fait auparavant afin de répondre à un appel téléphonique ; qu'il affirme en effet s'être installé

établissent que le prévenu a été astreint à présenter sa défense en premier, l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvant être réparée par la mention qu'il a eu la parole en dernier" ; Attendu

21 juin 1995 et la déclaration d'achèvement des travaux le 11 juin 1996 ; que Michèle Y... a donc signé le compromis de vente, postérieurement à la date d'achèvement des travaux ; que ce compromis mentionne

implantables par les caisses primaires d'assurance maladie est subordonnée à l'apposition sur le volet de facturation adressé aux organismes de l'étiquette autocollante, sur laquelle figurent les mentions

Au soutien de sa demande, elle expose que : La mesure d'expertise ordonnée est inutile ; La question des avis neurologiques et psychiatriques était déjà mentionnée dans le 1er rapport d'expertise 

les sommes versées en vertu de l'exécution provisoire et les provisions qui n'auraient pas été soustraites lors des précédentes décisions, est la condamnation à payer la rente annuelle d'un montant initial

et la SCI "Les Mirouelles" (la SCI) ont convenu d'échanger deux terrains contigus ; que la SCI s'est engagée, "en contrepartie de cet échange", à la réfection du terrain de sport qui avait été installé