Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 716 résultats pour « modèles constitués de deux éléments à assembler »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques ainsi que les ministres à la disposition desquels il est mis peuvent réunir le conseil en assemblée
Article R557-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14
-Les équipements sont convenablement assemblés entre eux.
Article Annexe I
Objet du contrôle : 6.2. (1) 6.3. (1) (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.
Article ANNEXE IV
Le résultat de l'étude de sensibilité doit être : a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité) ; Etape 1 : choix des indicateurs
Article 42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 51
La déclaration prévue au 1 l'article 170 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par le ministre de l'économie et des finances.
Article 281 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 35
I. - L'obligation déclarative prévue à l'article 635 A du code général des impôts est accomplie par la souscription, en double exemplaire, d'un formulaire conforme au modèle fixé par l'administration.
Article L1232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20
Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
Article R228-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 01
La représentation des actionnaires aux assemblées spéciales est régie par les articles R. 225-79 à R. 225-82 et R. 22-10-24.
Article R233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Ce porté à connaissance énumère les collectivités et personnes morales invitées à le constituer ; 2° Si la constitution du groupement est jugée opportune, les assemblées délibérantes des collectivités et personnes morales intéressées délibèrent simultanément
Article 5
Ce nombre est de deux lorsqu'elles sont constituées sous la forme de société à responsabilité limitée ou de société par actions simplifiée et de sept lorsqu'elles sont constituées sous la forme de société anonyme.
Article R322-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86
-Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale dans les conditions prévues par les statuts. A cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé.
Article 7
Lorsqu'une approbation CEE de modèle est accordée, l'autorité qui l'a prononcée délivre un certificat d'approbation CEE de modèle qui est notifié au demandeur.
Article 23
échantillonner sont partagées en tronçons d'échantillonnage d'autant plus courts qu'on se trouve plus près des sources d'émission de poussières et que les dépôts de poussières sont plus importants ; -un échantillon résulte de la réduction d'un prélèvement constitué
Article 32
Tout organisme d'entretien peut délivrer ou mettre en service jusqu'à épuisement des stocks de l'Etat, constitués au plus tard au terme des contrats notifiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, un élément d'aéronef approvisionné sans document
Article R222-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38
Il communique également au délégué aux agents sportifs, sur demande de celui-ci, tout élément nécessaire au contrôle de son activité d'agent sportif, notamment des documents relatifs à la société mentionnée à l'article L. 222-8 qu'il a pu constituer et
Article R512-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 82
S'il ne ressort pas du rapport du laboratoire que l'échantillon n'est pas conforme aux caractéristiques auxquelles le produit doit répondre, le service administratif qui a enregistré le prélèvement, en l'absence de tout autre élément d'information susceptible
Article L331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 73
La taxe d'aménagement constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier au sens de l'article 302 septies B du code général des impôts.
Article 5
L'élection des délégués a lieu dans une assemblée de section tenue dans la circonscription de la section deux mois au moins avant l'assemblée générale de la caisse, sous la présidence d'un membre du conseil d'administration désigné par celui-ci ou d'une
Article R144-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
l'association, la durée et le caractère renouvelable de leur mandat ainsi que les modalités selon lesquelles il est procédé à des nominations à titre provisoire en cas de vacance par décès, par démission ou par révocation d'un ou plusieurs membres entre deux
Article R6147-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 59
surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts comporte cinq membres désignés comme suit : 1° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par la commission chargée des affaires sociales de leur assemblée
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