En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 4.

Considérant que rien ne vient attester d'un quelconque lien entre la non réalisation de la promesse et les manquements prétendus imputés à la société d'architecture.

F... mentionne expressément en page 21 : "il semblerait qu'un défaut de contrôle des terrassements ait conduit l'entreprise de gros oeuvre à modifier l'implantation des bâtiments, implantation modifiée

Le 8 juillet 1995, l’architecte des bâtiments de France émit un avis défavorable.

X..., architecte, chargé M.

MOTIFS -sur la qualification La convention collective nationale des entreprises d'architecture prévoit que l'architecte en titre est classé en positon IV,cadre.

Cependant la communauté des communes du PAYS DE GEX et le conseil d'architecture et d'urbanisme de l'environnement de l'AIN devaient relever des insuffisances dans le projet et ce permis de construire,

, les articles 5,6 et 8 du contrat seront modifiés en conséquence ».

[U] [Z], Mme [P] [Z], la SA Société Générale, la société Atelier d'Architecture Sans Réserve et la Mutuelle des Architectes Français aux fins de : - rendre l'ordonnance de référé du 25 novembre 2022 commune

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet architectural a été établi par SARL d’architecture MJL Architecture, laquelle est inscrite au tableau de l’ordre des architectes depuis le 26

L'interprétation de ceux-ci sera faite, en accord conjoint, par l'Architecte des Bâtiments de France et le Maire ".

B..., représentée par la Selarl Odexia avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l’architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord pour

[G], architecte urbaniste, et M.

D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de

A B pour la mission d'architecte-urbaniste et de coordination des permis de construire, ont été modifiés dès lors que la mission intitulée " tranche ferme " du précédent contrat était achevée.

Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Adquat architecture ne sont pas fondés.

mission de l'architecte et qu'au niveau des signatures, sous le nom de Jean-Luc X..., figure la mention l'architecte et le tampon ATELIER SUR COURS Jean-Luc X...

Le 12 février 2021, l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.

Sur la résiliation du contrat d'architecture Attendu que tant la SCI Voirnot que la société Essentiel demandent à la cour de prononcer la résiliation du contrat d'architecture aux torts de leur cocontractant