CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 805 résultats pour « monnaie applicable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100084

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

comprise dans un contrat de prêt libellé dans une devise étrangère, relative au risque de change ou d'indexation, sont caractérisées lorsque l'emprunteur avait conscience du risque de dépréciation de la monnaie

Source officielle

Page 29 sur 541

← PrécédentSuivant →
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MAISONS DU MONDE désormais dénommée MAISONS DU MONDE FRANCE suite à la cession du bail intervenue le 30 octobre 2015, des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 18] pour une durée de douze années entières

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbc4965b5d9df315ddb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- CONDAMNER la société SCI MOMA au paiement d’une somme de 3.000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

The applicants were represented by Mr P. Váczi, a lawyer practising in Győr.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203009_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC006431911

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie dans la monnaie de l’Etat défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de transactions conclues avec le franchiseur qui ne pouvaient plus être modifiées, la cour d'appel a violé l'article 2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 novembre 2016, applicable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659670

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DATE DU 7 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LES A DECLARES RESPONSABLES DES MALFACONS ET DES DESORDRES DE CONSTRUCTION CONSTATES DANS LES LOTS 4 ET 4 TER DU LYCEE TECHNIQUE MONGE

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532b2

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Ben X... a été engagé le 1er octobre 1982, en qualité de bibliothécaire par la fondation Institut du monde arabe, au sein de laquelle il a été investi des fonctions de délégué du personnel ; qu'il a été

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC001412819

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention concerning the excessive length of criminal proceedings were communicated to the Hungarian Government (“the Government”).

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008253345

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

pouvoir le IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en tant qu'il rend applicable

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620906

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

DE REPONDRE AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS ET DE JUSTIFICATION" ; CONSIDERANT D'UNE PART QUE SI EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES B DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833598

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Considérant qu'aux termes de l'article L. 411-11 du code rural, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " Le prix de chaque fermage est établi en fonction, notamment, de la durée du bail,

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3cd

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764718

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité administrative. / Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00931

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

la société Home Spirit, titulaire de deux modèles de canapé déposés à l'Institut national de la propriété industrielle, a fait procéder à une saisie-contrefaçon au préjudice de la société Maisons du monde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02135

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

On va leur livrer des techniques (que l'on utilise soi-même avec ses propres clients) en leur promettant et c'est là à mon sens que se situe la malhonnêteté intellectuelle, qu'elles sont applicables à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01927_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Pierres et Carrelages du Monde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004789308

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

The applicant in case no. 60714/08 was represented before the Court by Mr M. Lalić and Mr N.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ne peut pas porter de protections auditives - sans manutention lourde ( ex : sacs de monnaie des autoroutes )'.

Source officielle