UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 179, 59 ET 60 DU CODE PENAL, 1134, 1226 ET SUIVANTS, 1142, 1189 ET 1302 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

, la cour d'appel les a relaxés ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du procureur général, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

121-2 du Code pénal, L. 125-1, L. 143-3, L. 152-3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 362-3 et suivants du Code du travail, 706-41 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs

* * * MOTIFS : La décision déférée a fixé de façon alternative la résidence de Fanny à raison d'une semaine au domicile de chacun de ses parents et celle de Giulia au domicile de sa mère.

français et étrangers spécialisés dans le " crédit alternatif ".

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1984, 1583 et 1584 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES C/ [K] [O] S.A.S.U.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1 et 312-13 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

"en ce que confirmant le jugement entrepris la cour d'appel a dit la demanderesse coupable du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs

n'étaient pas réunies, dès lors qu'existaient des solutions alternatives ; - à supposer que la machine qu'elle fournit ne soit pas considérée comme une alternative raisonnable à celle proposée par la

unique serait de nature à rétablir la sécurité et permettrait d'élargir le trottoir ; - les mesures de police prises par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole sont insuffisantes ; - aucun motif

de base légale ; . l'université n'a fait aucune recherche alternative ; . la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED Michel Y...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10408 F Pourvoi n° H 18-15.235

[J], toujours recevable à contester les éléments de détermination de sa pension du régime général pour les motifs exposés à l'arrêt du 28 mars 2012, a participé à l'éducation de ses enfants au

Il ne fait pas plus état de mesures alternatives déjà expérimentées et des résultats alors obtenus.

partie civile en sa constitution et l'a déclaré bien fondée, condamnant le prévenu à payer à l'union départementale CFDT, des Côtes-d'Armor une somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs

Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.