les acquéreurs à se convaincre de l'existence d'un vice structurel évolutif, ou en tous les cas, les conduire à procéder à des investigations supplémentaires, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

financières rencontrées auparavant par son successeur, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; alors que, enfin, les juges du second degré ont statué par des motifs

rejeter la demande de "restitution" présentée par la société Cap conseil la cour d'appel constate que ledit contrat est nul pour indétermination du prix ; Attendu qu'en se déterminant ainsi par un motif

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à exclure que l'exposition au DES ait contribué à son infertilité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir que les causes ordinaires d'interruption de la prescription étaient énoncées de manière exhaustive dans le contrat d'assurance, ce que l'assuré

contre la Bulgarie     Résumé introductif de l'affaire   L'affaire concerne le refus des tribunaux compétents d'enregistrer le Parti communiste de Bulgarie en 1997-1998, basé sur des motifs

véhicule personnel, se présentait comme le seul interlocuteur des abonnés et était également totalement libre de découvrir de nouvelles personnes susceptibles d'être abonnées, si bien que c'est par un motif

vérifier si la Caisse cantonale vaudoise de compensation avait contribué à indemniser le préjudice corporel de la victime et si elle bénéficiait d'un recours, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

de la société Ocre Publicité, avait pendant longtemps géré les comptes de son mari, sans expliquer en quoi elle n'aurait eu aucune compétence pour gérer une société, la cour d'appel a statué par des motifs

soeurs qu'avec le personnel hospitalier, sans à aucun moment préciser sur quelles pièces de la procédure elle se fondait ainsi que leur contenu pour statuer ainsi, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

Z... n'était pas parfaite dès lors que celui-ci ne rapportait pas la preuve de ce que la condition suspensive d'obtention du prêt était réalisée, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

et sur la circonstance que Mahmoud X... aurait été susceptible d'avoir lui-même fait usage d'une arme à feu pour déclarer que les infractions reprochées à ce dernier n'étaient pas établies ; que ces motifs

nécessaires appropriés au travail à réaliser et en utilisant des équipements de travail et des moyens de protection ne répondant pas aux exigences de l'article L. 233-51 du Code du travail ; "aux seuls motifs

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.122-6-3 et L.335-3, alinéas 1 et 2, du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Josée X... coupable de prêt de main-d'oeuvre illicite ; "aux motifs qu'il "résulte d'un procès-verbal dressé par un inspecteur

DECOUVERTE CHEZ X..., ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL EXISTAIT DE NOMBREUX ELEMENTS DE PREUVE, REGULIEREMENT VERSES AUX DEBATS, VENANT CORROBORER CES ENONCIATIONS, ET QUE LA COUR D'APPEL REJETTE LES UNS PAR DES MOTIFS

Simon Y..., Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrick D... et pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs