Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M.

, où étaient présents : M.

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Mme Martinel, président, M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M.

de la prestation fournie aux époux Y... par la société Europe Services au nom de laquelle il s'est présenté à eux devait revenir à cette société ; que par des motifs pertinents que la Cour adopte,

Il conteste la nécessité de démontrer une intention libérale de monsieur [B] [I], exposant qu’il ne s’agit pas de solliciter le rapport de donations, mais de faire état de détournements commis par madame

était titulaire et au détriment du mandant dont la vulnérabilité due à l'âge et à la maladie était connue d'elle ; qu'ils retiennent que les allégations de la prévenue ne sont corroborées par aucun élément

Cotte président, Mme Radenne conseiller rapporteur, M.

telles l'envoi de mandats, de colis de Noël, la rédaction des déclarations d'impôt, alors que le prévenu recevait une rémunération fixée par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1970; qu'il a ainsi

Le Gunehec président, M. Joly conseiller rapporteur, MM.

que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité des délibérations du conseil d'administration du 29 mai 1995, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient à l'administrateur qui prétend

, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance, a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure et a renvoyé le dossier au juge d'instruction ; Vu l'ordonnance du président

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Y..., administrateur judiciaire, présenté comme complice d'un juge commissaire de la juridiction consulaire de Nanterre et de trois repreneurs qualifiés d'"aigrefins" ; que s'estimant diffamé, M.

Y..., administrateur judiciaire, présenté comme complice d'un juge commissaire de la juridiction consulaire de Nanterre et de trois repreneurs qualifiés d'"aigrefins" ; que s'estimant diffamé, M.

Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

X... au registre du commerce et des sociétés et sa titularité du bail commercial avaient été vérifiées lors de la conclusion du mandat, que le mandant s'était engagé à faire part au mandataire de toute