Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

étant réunis ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que le moyen, pris de l'irrégularité de l'audition des enfants A. et F.

Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de La CAISSE DE RETRAITE DES INGENIEURS ET CADRES dite CRIC, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s F 94-41.091 et D 94-41.250 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 24 février 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 14 mai 1984, par la société Pichon plastiques en qualité de

le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme U...

qu'estimant son licenciement abusif, elle a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement de dommages-intérêts, outre un rappel de salaire et d'indemnités d'astreinte ; Sur le deuxième moyen

caisse a confirmé sa position par décision du 20 mars 2002 ; que la veuve et les enfants de Jean-Joseph X... ont contesté cette décision devant la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

-Y..., il n'est pas possible d'établir les durées de vieillissement indiquées dans la plaquette publicitaire ; qu'il résulte de la déclaration d'Annie X...

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Lattes (Hérault), domaine de Maurin, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à nuire à ses intérêts ; que ces moyens doivent être écartés et que par suite tous les griefs subséquents invoqués par le prévenu sont privés de fondement ; "alors qu'un motif de pure affirmation équivaut

le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.