AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2217116_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
Armand X... le 20 octobre 2008, par contrat de travail à durée indéterminée de chantier, en qualité d'agent de maîtrise, pour exercer les fonctions de chargé d'études niveau 3. 3 coefficient 500, avec
Source officielle5ème chambre
DTA_2301517_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208276_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510119_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500320_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article D. 211-3-2 de ce code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00485_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01638
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des informations simples au niveau du service.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae966129746fdd69c09
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] la possibilité d'un passage au niveau 3, l'absence de trésorerie de son entreprise avait mis un frein à cette éventualité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402954_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
égal ou supérieur au niveau requis (…) ».
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Madame [Z] qui était passée du niveau 2 à 3 une fois promue responsable commerciale.
Source officielleChambre 4 A
62760c6b593736057d78a982
29 avril 2022
29 avril 2022
jour de retard un mois après le prononcé de l'arrêt, et au tableau inséré dans les mêmes conclusions qui faisait ressortir un salaire contractuel moyen hors primes, de tous les employés classés au niveau
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7582
22 mai 2018
22 mai 2018
2, puis technicien niveau 3 au mois de décembre 2013.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492421.20240309
9 mars 2024
9 mars 2024
de la rencontre de football devant opposer les deux équipes le dimanche 10 mars 2024 à 20 heures 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille et a d'ailleurs justifié le classement de la rencontre au niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
Mme Marie-Julienne Z..., née le 11 novembre 1961, a été engagée par Mme Y... en qualité d'assistante de vie II niveau 3 par contrat à durée indéterminée, en date du 7 juin 2003, avec effet rétroactif au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502980_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057f1
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 13 janvier 1992 en qualité de chef de section, niveau 3, coefficient 330, par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00706
7 avril 2009
7 avril 2009
DES BOUCHES DU RHONE est le suivant : 2 juillet 1973 : agent technique de législation, niveau 3 ; 3 octobre 1994 : assistante technique juridique, niveau 5A, coefficient 234 ; 1er août 1996 : inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519077_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027061612
6 février 2013
6 février 2013
l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 ; - le décret contesté autorise des opérations de démantèlement de niveau
Source officiellePage 29 sur 6787