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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2217116_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57d

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Armand X... le 20 octobre 2008, par contrat de travail à durée indéterminée de chantier, en qualité d'agent de maîtrise, pour exercer les fonctions de chargé d'études niveau 3. 3 coefficient 500, avec

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301517_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208276_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510119_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500320_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article D. 211-3-2 de ce code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00485_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01638

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des informations simples au niveau du service.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] la possibilité d'un passage au niveau 3, l'absence de trésorerie de son entreprise avait mis un frein à cette éventualité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402954_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

égal ou supérieur au niveau requis (…) ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Madame [Z] qui était passée du niveau 2 à 3 une fois promue responsable commerciale.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c6b593736057d78a982

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

jour de retard un mois après le prononcé de l'arrêt, et au tableau inséré dans les mêmes conclusions qui faisait ressortir un salaire contractuel moyen hors primes, de tous les employés classés au niveau

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7582

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

2, puis technicien niveau 3 au mois de décembre 2013.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492421.20240309

Admin. suprême

9 mars 2024

9 mars 2024

de la rencontre de football devant opposer les deux équipes le dimanche 10 mars 2024 à 20 heures 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille et a d'ailleurs justifié le classement de la rencontre au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd25

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Mme Marie-Julienne Z..., née le 11 novembre 1961, a été engagée par Mme Y... en qualité d'assistante de vie II niveau 3 par contrat à durée indéterminée, en date du 7 juin 2003, avec effet rétroactif au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502980_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057f1

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 13 janvier 1992 en qualité de chef de section, niveau 3, coefficient 330, par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00706

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

DES BOUCHES DU RHONE est le suivant : 2 juillet 1973 : agent technique de législation, niveau 3 ; 3 octobre 1994 : assistante technique juridique, niveau 5A, coefficient 234 ; 1er août 1996 : inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519077_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027061612

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 ; - le décret contesté autorise des opérations de démantèlement de niveau

Source officielle

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