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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372109cd580146773f0763
5 octobre 1989
, accusé notamment d'être "assoiffé de pouvoir" ; que, cependant, assisté à l'audience et n'étant pas l'auteur des écritures communes prises au nom de tous les demandeurs par leur conseil, M.
4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596dac
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KQL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
661d6f5f082b40ce99b6723c
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6696410df5112d8edd0576a0
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AJR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6786b7e0df5b5c7d10ca562e
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZADO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
1ère Chambre Cab1
67eed47fb848dd6814c5eea9
3 avril 2025
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR M.
4ème Chambre Cab D
65b16347b9f94e984650cacd
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/10872 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPQP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
civ1
6137219bcd580146773f52fa
2 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que FranceAgriMer a écarté le caractère éligible de la dépense PP157 " budget promotion " au motif que la facture correspondante n'a pas été établie au nom du demandeur
CH1 Contentieux Général
67f59918bbf04ef7857c432c
8 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nadège FRANDON - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM
68e7a509033cf481c39a3870
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Q7L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab G
695ebe09cdc6046d478b7c34
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
66294cd3204c0caeeb9912a6
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/10732 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEPW Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
66294cd4204c0caeeb9912ae
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/06214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab F
69d7fe89cdc6046d47af6dd6
9 avril 2026
procédure civile le : 09 Avril 2026 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM
668ed0052980a82f59d98c5d
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BEZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab B
66902186766d1156dbbecd01
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
669021c4766d1156dbbece67
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DLY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
669021c5766d1156dbbece95
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4DL6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b1631cb9f94e984650c479
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/03586 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5FF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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