[Y] [Q] est redevable depuis l'année 2009 de la somme de 254.795,49 euros à la MSA Ardèche Drôme Loire et qu'il a bénéficié d'importants délais de paiement, qui ne lui ont pourtant pas permis de payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Canal de Provence et d'Aménagement de la région Provençale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Glory, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[W] [D] à lui payer une provision d’un montant de 45 000 euros,Débouter M. [W] [D] de ses demandes,Condamner M.

[Z] [N] a persisté dans son refus de payer les sommes dues ; Considérant que ces factures n'ont pas été payées avant les ordres litigieux ; Considérant, ainsi, qu'avant ces ordres, M.

[Z] a payé une avance sur une commande de matériel ; qu'il produit une facture en date du 26 avril 2022 d'une société spécialisée dans la vente des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° V 18-12.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

PIREYRE, président Arrêt n° 1402 FS-D Pourvois n° P 19-12.048 et D 19-15.052 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le tribunal a en outre condamné les prévenus solidairement à payer une amende douanière de 200 000 euros et à indemniser les sociétés parties civiles des préjudices subis. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

J... qu'il acceptait de payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de 6 800 euros au titre de l'indemnité de préavis et 6 80 au titre des congés payés y afférents soit 7 480 euros, . condamner la société [1] au paiement de 10 200 euros bruts euros au titre de l'indemnité