Le tribunal n’a pas réceptionné de note en délibéré.

légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé

. ; qu'après le changement d'horaires, ayant obtenu ce qu'elle souhaitait, elle ne voulait plus parler des faits au juge d'instruction (D 49), ce dernier arrivant néanmoins à la faire parler et obtenant

Z... était salarié, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors que, en second lieu, en décidant que l'attestation notariée de propriété du 29 décembre

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

de service , renverse indûment la charge de la preuve et viole l'article 1315 du code civil l'arrêt attaqué qui considère que l'UAP aurait dû "produire une suite continue de notes de service de ses inspecteurs

Y..., à charge pour le donataire de servir aux donateurs une rente viagère annuelle ; que, suivant un second acte notarié du 27 novembre 1986, M.

pas sur leur prise en considération pour le calcul de l'excédent des heures fictives; qu'en décidant le contraire en isolant la première des deux phrases précitées, la cour d'appel a dénaturé la note

Le conseil de la demanderesse a été autorisé à produire une note en délibéré.

Aucune des parties n'a adressé de note en délibéré au conseiller de la mise en état.

Aucune des parties n'a adressé de note en délibéré au conseiller de la mise en état.

Aucune des parties n'a adressé de note en délibéré au conseiller de la mise en état.

X... a obtenu un prêt de la Caisse régionale du crédit agricole (la CRCAM) par acte notarié du 1er août 1980, pour l'acquisition d'une exploitation agricole ; qu'invoquant la déchéance du terme prévue

It did not grant the applicant’s request to take further evidence and to hear a witness.

qui s'est tenue le 26 octobre, à des fins "conservatoires" et s'est heurté au refus de l'employeur qui a fait valoir que la demande étant hors délai, les honoraires de l'expert devaient rester à la charge