les époux X... es-qualités de leur fils mineur Nassim X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

Giudicelli ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois

Hartemann ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant

Valade, avocat ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois

la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Jacky X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble en date

D'Ornano, avocat ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un

Olivier X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 3 janvier 2006 qui lui a alloué une indemnité de 5 980 euros au titre du préjudice matériel et 10 000 au titre

devant la chambre de l'instruction, aux termes de l'article 197 du code de procédure pénale, le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties, et son avocat, la date à laquelle

ARRET DU 23 JANVIER 2003 N 84 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Trois Janvier Deux Mille Trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction

aux parties civiles et à leur conseil la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; "alors qu'aux termes de l'article 197 et suivants du Code de procédure pénale, le procureur général

au conseil du prévenu de la date d'audience devant la chambre d'accusation ; Vu l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, la notification à chacune des parties et

partie civile de Madame X... du chef de proxénétisme aggravé ; Vu la requête en annulation de pièce déposée par Melle E... au greffe de la chambre de l'instruction le 11 janvier 2001, VU la notification

9, rue Viguerie - TOULOUSE du chef de proxénétisme aggravé ; Vu la requ te en annulation de pi ce déposée par Melle D... au greffe de la chambre de l'instruction le 11 janvier 2001, VU la notification

Moulet, avocat au Barreau d'Orléans ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis

Mars 2001 à l'encontre d'une ordonnance déclarant l'action publique éteinte par voie de prescription rendue le 19 Février 2001 par le juge d'instruction de ALBI (cabinet de M.BERTHOMIEU) VU la notification

Giovannangeli; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois

X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée

(81100) Monsieur B C... pour avocat Me PRESSECQ, 62 rue Emile Zola CASTRES (81100) des chefs de faux et usage en écritures privée et publique- escroquerie et tentative - recel de vol ; VU la notification