[M] [U] de sa demande de mise en oeuvre d'une expertise médicale aux fins de rechercher l'existence d'un lien direct et essentiel entre son affection et son activité professionnelle et de dire que la CPAM

V..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente

intervenu avant le 15 décembre 2011 et que cette demande est donc prescrite ; Que l'article L 131-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que la cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre

[Y] [E] est en lien avec la propriétaire littéraire et artistique, si bien qu’il se devait d’identifier, dès son assignation, les oeuvres pour lesquelles il prétendait à la protection par le droit d’auteur

pour la réalisation d'un chantier ont été dépassés, il appartient au maître d'oeuvre, tenu par ces délais, d'établir que la cause du retard ne lui est pas imputable ; qu'à défaut, le maître d'oeuvre répond

, alors que les termes clairs et précis de la convention d'apport du 2 décembre 1974, qui met en indivision "tous les droits quelconques et, en particulier, tous droits de propriété artistique et littéraire

L'administration a mis en oeuvre la procédure de l'abus de droit. Elle a opéré un redressement sur le fondement de l'article 777 du code général des impôts.

délit qui leur était reproché, nonobstant le visa de textes surabondants ou l'omission du texte édictant les peines applicables ; qu'ainsi, la plainte avec constitution de partie civile avait mis en oeuvre

l'organisation du secteur disciplinaire et, le cas échéant, à l'option correspondant à la certification complémentaire choisie, et d'estimer ses capacités de conception et d'implication dans la mise en oeuvre

invoque par ailleurs une délégation de pouvoirs insérée dans le contrat de travail de son directeur de concession Jean-Marie Y... et ainsi conçue : " " cette délégation concerne notamment la mise en oeuvre

employé par la société Doré Doré, occupait, en dernier lieu, les fonctions de secrétaire général ; que le 1er juillet 1993, il a signé une transaction dont l'application était subordonnée à la mise en oeuvre

l'admission à titre "privilégié", sans autre précision, vaut admission de la sûreté réelle déclarée par le créancier ; qu'en considérant au contraire qu'une telle admission devait être entendue littéralement

que le directeur général des Impôts reproche au jugement d'avoir ainsi statué alors, d'une part, selon le pourvoi, que le tribunal ne pouvait à la fois affirmer que la loi devait être appliquée, littéralement

contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers », la question préliminaire qui se pose est moins celle de savoir si la procédure de taxation d'office a été régulièrement mise en oeuvre

de la régularisation des actes de cession le 30 juin 2008, D'AVOIR dit qu'en conséquence, en vertu du contrat de cession en date du 30 juin 2008, aucune obligation de mettre tous moyens en oeuvre

soutenant que c'est précisément parce que la vente a porté sur l'édition courante er non pas sur une édition club qu'aucun contrat n'a été passé, le Reader's Digest intervenant en l'espèce tel un libraire

l'article 1341 (ancien) du code civil, soit par acte passé devant notaires ou sous signatures privées, sauf, notamment, s'il est établi l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale

nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite,