Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
29 juin 2010
ad hoc, à hauteur de 718.154,47 € à titre chirographaire (RG 07/16411 ) ; Vu les conclusions signifiées le 24/1/2008 par les appelants qui demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée, et de
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c11
20 novembre 2007
20 novembre 2007
CDE par contrats des 27 novembre 2000 et 10 avril 2001. En février 2002, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b523
18 mars 2008
18 mars 2008
€ se décomposant en : - taxe professionnelle 2005 pour 218 €, - taxe professionnelle 2006 pour 218 €, - premier rôle d'impôt sur le revenu 2003, mis en recouvrement le 30 juin 2006, pour 22 046 €, -
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f38
14 décembre 2005
14 décembre 2005
avril 2003 (Yvon c.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210639
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des impôts, dans sa rédaction applicable au litige issue de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005, l'article 135 de la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004 et l'article 1er du décret n°2006-657 du 2 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b2
9 mai 2008
9 mai 2008
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- Jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 21 juin 2005 Par jugement en date du 21 juin 2005 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d7
14 juin 2010
14 juin 2010
2001, 06 décembre 2001, 17 septembre 2002, 05 septembre 2003, 05 mars 2004, 13 juillet 2004, 05 septembre 2004, 05 décembre 2004, 1er mars 2005 et 05 septembre 2005, à l'ordre de la SCI Les Cigales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a855
30 janvier 2008
30 janvier 2008
s'établissait ainsi : -100 % du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2001 pour les salariés présents à cette date, exonération de 60 % en 2002, de 40 % en 2003 et de 20 % en 2004 -100 % pendant 5 ans à compter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210346
17 juin 2021
17 juin 2021
, 2003 et 2004, soit : 76 277 ?
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007684
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 2006, l'ordonnance en date du 23 mai 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au Conseil d'Etat
Source officiellecr
6137263dcd5801467742406e
8 février 2006
8 février 2006
15 septembre 2004 et leurs pièces jointes relatives aux marchés de construction et rénovation de collèges lancés par le Conseil général du Gard entre 2001 et 2003 ; 3. des fiches d'identité provenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
16 mai 2011
Y... les sommes suivantes au titre des baux de chasse : 130, 34 € par an de 1991 à 2001, 138 34 € par an de 2002 à 2005, 131 € par an de 2006 à 2008, 130 € par an pour 2009.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201040
5 septembre 2019
5 septembre 2019
2008, le notaire a dressé un procès-verbal de difficultés ; que par une ordonnance du 16 avril 2009, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a désigné un mandataire pour la SCI afin d'établir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Par arrêt du 18 décembre 2006, la Chambre sociale de cette Cour a : - mis hors de cause Maître [F] es qualité, - réformé le jugement rendu le 23 juin 2005, - débouté [U] [N] de ses demandes à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
18 / 12 / 2007 ARRÊT No1153 NoRG : 06 / 03474 NG / DF Décision déférée du 13 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04 / 3956 M. X... Pétra Y... divorcée Z...
Source officielle6e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa81
26 janvier 2012
26 janvier 2012
2006, est devenu définitif, à la suite de la transcription du divorce sur les registres d'Etat Civil le 27 juin 2008 ; que [B] [I] s'est d'ailleurs, remarié en 2009 ; Attendu que pour apprécier le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02233
11 décembre 2013
11 décembre 2013
à 2009 et la somme de 1 020 euros au titre des journées de congés conventionnels pour 2004 à 2009 ; Mais attendu qu'il résulte des articles 24 et 31 de la convention collective Syntec que le versement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00757
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... a été désigné comme expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 23 mai 2008, que le 23 juin 2008 la société ASSU 2000 a délivré l'assignation au fond à l'origine du jugement déféré du 10 novembre
Source officiellecr
LLES, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suiviec/Moussa Z
613726a4cd580146774274b2
2 mai 2007
2 mai 2007
François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre Moussa Z..., des chefs de faux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02236
11 décembre 2013
11 décembre 2013
du 30 mai 2008 au 1er octobre 2004 et de la position 3.2. du 1er juin 2008 au 31 décembre 2011 dans la grille de classification de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets
Source officiellePage 29 sur 5118