L'Union syndicale Solidaires s'interdit d'intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents

à un islam radical moralement condamnable ; qu'en écartant toute diffamation relativement à l'affirmation de proximité voire d'appartenance de l'association [1] et de son dirigeant à l'organisation des

de direction n'étaient que partielles sans rechercher si les dix-huit filiales n'étaient pas, en fait, dirigées par les organes de direction de la société Clemessy, dont plusieurs avaient été désignés

Sud-Ouest de la compagnie IBM France et d'avoir en conséquence annulé la désignation de Mme X... en qualité de délégué syndicale et représentante syndicale au comité d'établissement à laquelle cette organisation

1 du code du travail ; 3°/ que les recherches de reclassement doivent être effectuées à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné parmi les entreprises dont les activités, l'organisation

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Jacqueline Y... pour complicité d'organisation

du travail rendant impossible son intégration dans des horaires prédéterminés, fixes, avait le statut de cadre autonome, permettant ainsi de déterminer l'organisation de son temps de travail dans le cadre

du débat contradictoire formulée par la défense et fondée sur l'indisponibilité de l'avocat choisi par la personne détenue pour l'assister, à renvoyer sans mieux s'en expliquer aux contraintes d'organisation

la violation des articles 2 du Code de procédure pénale, 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 23 de la Constitution, -absence organique

moyen : 1°/ que le syndicat CFE-CGC Orange et Mme Y... se sont notamment prévalus de l'article 3 de la Convention n° 87 de l'OIT, ratifiée par la France, qui édicte le principe de la liberté des organisations

Une même organisation ne peut mandater qu'un seul salarié.

préélectoral ; qu'en l'espèce, après avoir elle-même constaté expressément que la société Vortex avait invité les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral dès le 8 octobre

ordonnance distincte pour chacun des lieux à visiter ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 640-1 du Code de l'organisation

ordonnance distincte pour chacun des lieux à visiter ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 640-1 du Code de l'organisation

maintenance capable de faire face à tout moment à la demande, y compris la nuit et le week-end ; que, par sa portée et ses implications, tant sur la situation particulière des salariés que sur l'organisation

du temps de travail renégociées ; que l'article 8 prévoit à cette fin une négociation avec le ou les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans les structures où il existe une

syndicales, prévoyant pour chaque organisation syndicale représentative la faculté de désigner jusqu'à quatre délégués syndicaux et pour les première et seconde organisations syndicales représentatives