CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

909 résultats pour « période d'interruption du service postal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

5 au 31 juillet 2016, le 2 septembre 2016, et celles sur la période du 1er au 30 août 2016, le 22 septembre 2016, et l'employeur les a reversées à la salariée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... et les personnes « témoins » figurant sur le tapissage, qui aurait induit la reconnaissance de M. X... par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

X... en a interjeté appel par lettre postée du 11 mai 2011.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

et ayant pour effet d'entraîner, par les mouvements de va-et-vient et le brouhaha inhérents au rassemblement et à la concentration de nombreuses personnes, l'altération de la tranquillité dont le site

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5883502b828318c4e205

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si elle n'est pas faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou à défaut, suivant la première mesure d'exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00017

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

retient que la présomption s'applique à l'égard de la société Orange Caraïbe, dont la société France Telecom détenait directement ou indirectement la totalité ou la quasi-totalité du capital sur la période

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de la prescription de l'une est interruptif de la prescription de l'autre ; qu'il s'ensuit que le premier procès-verbal dressé par les services des Douanes, en date du 2 mai 1996, interrompt la prescription

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505612_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 6 mars 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture de police.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

d'un nouveau contrat à durée déterminée titularisée en 2002 à son poste au service des ressources humaines, où elle était en charge du personnel, a déclaré qu'au cours du second trimestre 2005, elle avait

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

() / La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire. / La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1128JUD003109116

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

about other persons likewise concerned by the covert information gathering.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[T] en date du 8 septembre 2010 qui fait état de son désaccord avec le directeur du service technique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

I. les Fagettes) à leur domicile ou dans un lieu non destiné à la commercialisation du bien ou du service, afin de leur proposer l'achat de biens ou de service, en l'espèce des marchés de travaux ou de

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

termes du réquisitoire définitif que si celui-ci énumère les faits poursuivis et expose une motivation qui justifie tant la qualification proposée que l'existence de charges suffisantes contre la personne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb627

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, les procédures d'embauche sont rapides et que lorsqu'un poste est publié, il n'y a pas de garantie qu'il soit toujours disponible quand un employé de l'UE souhaitera postuler.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X... reconnaissait que la société Eolfi lui avait versé une rémunération exclusivement fixe sans interruption à compter du mois de janvier 2007, ce qui coïncidait avec la fin de la période d'essai de trois

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le formulaire précise que le moyen utilisé pour signifier l’acte en Irlande est le recours aux services postaux sans accusé de réception (« without acknowledgement of receipt »). 60.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J] est, sans incertitude possible, l'auteur de ces documents ; qu'enfin, concernant les raisons même de la présence de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0509JUD004964714

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

    Entre-temps, par un décret publié en juillet 2009, le requérant avait été muté à Uşak, pour y occuper un poste de procureur de la République ordinaire. 12 .

Source officielle

Page 29 sur 46

← PrécédentSuivant →