Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a85c9ba5988459c4cf36
23 novembre 1994
23 novembre 1994
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit de publicité interdite pour un produit du tabac ; " aux motifs que, selon un constat d'huissier du 2 mai 1991, il apparaît que, sur un panneau
Source officielleRéférés Civils
695e010975782d5f060bb817
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le fait que la parcelle YC [Cadastre 8] contienne des panneaux publicitaires annonçant l'existence de la pépinière n'induit pas que l'expulsion entraînerait des conséquences manifestement excessives, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 16 avril 2019, la société SUD GESTION a fait constater par huissier de justice que sur un panneau publicitaire situé à [Localité 13], une affiche ALLO PARE BRISE (de la société ALPHA GLASS) représentait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et venues des clients de l'institut et par le fonctionnement d'une fontaine artificielle présente sur le terrain d'assiette du projet, des difficultés de stationnement, la présence inesthétique d'un panneau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
agir, des nuisances sonores générées par les allées et venues des clients et par le fonctionnement d'une fontaine artificielle, de difficultés de stationnement, de nuisances liées à la présence d'un panneau
Source officielle1ère chambre - Référés
68e95f803ea43407b91131e5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de câbles et de tuyaux posés à même le terrain, ainsi que de branchements sauvages en eau sur la borne à incendie de la zone commerciale avec un passage de tuyau au-dessus de la [Adresse 7] via un panneau
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb82
15 juin 2017
15 juin 2017
[J] [T] a exercé une activité indépendante d'artisan en pose de panneaux publicitaires, du 1er juillet 1975 au 30 septembre 1980.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01046
16 juin 2015
16 juin 2015
X..., engagé le 2 novembre 1998 par la société Made in V, laquelle a pour activité la fabrication, la pose et l'exploitation de panneaux publicitaires, qui était chargé de "gérer, répartir et contrôler
Source officielle2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
société soutient également que la métropole conserve le contrôle de la publicité, il ressort toutefois de l'article 11 de la convention que la SA Montpellier Rugby Club est autorisée à faire apposer des panneaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
conclusion du contrat du 25 mars 1996 avec la société G & B Attendu que les premiers juges ont avec raison estimé qu'en concluant le 25 mars 1996 un contrat de sous-location du droit d'exploiter des panneaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Pub, représentée par Me Pierre Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la maire de la commune d'Auray l'a mise en demeure de supprimer le dispositif publicitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304081_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’autorisant à apposer deux panneaux de 12 m2 dans l’enceinte de cette construction contre un loyer annuel de 10 000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Le 30 septembre 2005 la société COM EVENT'S a cessé d'exploiter lesdits emplacements publicitaires.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2c3
26 novembre 1990
26 novembre 1990
prévention, de travaux de réfection de la piste du circuit, " " l'exploitation par la SARL, sans contrepartie financière pour l'Association, d'une buvette et d'un service de restauration, ainsi que de panneaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301268
17 novembre 2016
17 novembre 2016
recourir au stationnement sur la parcelle litigieuse et qu'il n'existe pas de lien entre la fin du bail et la survie de l'activité de loisirs ; que s'agissant de la présence de panneaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01100
19 octobre 2022
19 octobre 2022
) », « connaissait parfaitement le marché des panneaux publicitaires » et que « le poste de M.
Source officielle2ème chambre civile
69842584cdc6046d47f756af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SAS AFFICHAGE PREMIER, entreprise exerçant l’activité d’installation et de location de panneaux
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2eb
3 avril 1979
3 avril 1979
EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A REALISE UNE " AFFICHE PUBLICITAIRE MONUMENTALE " DE 12 METRES CARRES EN FAVEUR DU PASTIS DUVAL, BOISSON CLASSEE DANS LA CINQUIEME CATEGORIE PREVUE PAR L'ARTICLE L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
16 novembre 2012
situé sur le toit d'un immeuble à Fort de France, a donné acte aux parties de leur accord quant au non-renouvellement du contrat et a condamné pour l'usage non autorisé d'une enseigne publicitaire pendant
Source officielleJuridiction Expropriation
68e7a4cc033cf481c39a2531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la perte de loyers, ils indiquent qu’un panneau publicitaire était exploité par la société JC DECAUX et soutiennent que la cession des parcelles leur cause une perte de loyers de 1 317, 60 euros par
Source officiellePage 29 sur 64