CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 042 résultats pour « permanent syndical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110580

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

dentistes, se déroulant du 24 au 28 novembre 2015 au Palais des congrès à PARIS, relevait d'une discrimination syndicale, d'AVOIR débouté le syndicat DSI de ses demandes de dommages et intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600809_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a été recruté à compter de 2020 par la commission syndicale du pays de Cize pour occuper un emploi non permanent en vue de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité consistant

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740568e

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

B..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical auprès du comité d'établissement de Metz, au motif que le syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, d'abord, que le syndicat

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5250d

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Sur le premier moyen : Attendu que Les Houillères du bassin du Centre et du Midi font grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande du syndicat des mineurs CGT d'annulation de la clause

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL02648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent () se prévaloir sur les bulletins de vote de l'appartenance à une union de syndicats à caractère

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 10 %.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741027a

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

/ de la société AB Broadcast, dont le siège est 132, avenue du Président Wilson, ..., 2 / de la société AB Productions, dont le siège est 132, avenue du Président Wilson, ..., 3 / de l'Union syndicale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300066_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La satisfaction du critère d'indépendance par une organisation syndicale suppose que les conditions de son organisation, de son financement et de son fonctionnement permettent d'assurer effectivement la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... comme délégué syndical; *L'exigence des bons de délégation : que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208078_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

autonome des territoriaux de Vénissieux et le syndicat Sud collectivités territoriales Vénissieux dès lors que ces deux organisations syndicales n'ont pas assuré la publicité de leurs comptes annuels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00975

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

société Equant France, l'employeur a fixé seul les modalités d'organisation du scrutin dans un document du 30 avril 2008 et notamment la détermination des effectifs et du corps électoral ; que le syndicat

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Madame [F] a été élue déléguée syndicale SNJ CGT depuis 1985.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

considérés à service permanent les salariés qui totalisent au moins 3 400 UV et moins de 9000 UV tâches, et qui assurent la permanence de présence vigilante définie au paragraphe 6 de la même annexe, hors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2494e100fed5ecc2ed0

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de Mme [W], à titre subsidiaire de la condamner à lui rembourser les sommes de 14 207.67 € pour les permanences

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490695.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

autonomes (UNSA), la Fédération syndicale unitaire (FSU), l'Union syndicale solidaires fonction publique, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat-CGT et la Fédération des services publics CFE-CGC demandent

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede65

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

Gérard F..., se disant "représentant" du Syndicat national des personnels des communautés éducatives (SNPCE-FEN) à l'Institut Avenir Provence, a formé, au nom de ce syndicat, un pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c13

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

F... et G... engagés en qualité d'éducateurs spécialisés assurent une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans chaque établissement pour leur permettre de répondre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00514

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

la nécessité de pallier le champ d'intervention restreint des syndicats catégoriels au regard du principe de liberté syndicale, tout en limitant les effets de la dérogation aux syndicats affiliés à une

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f789

Cassation

14 décembre 1978

14 décembre 1978

PAS UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET QU'EN TOUS CAS LEUR EFFECTIF GLOBAL ETAIT DESCENDU AU NOMBRE DE 49 SALARIES EN SORTE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ELIRE UN COMITE D'ENTREPRISE COMMUN COMME LE SYNDICAT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006681

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale

Source officielle

Page 29 sur 503

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.