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25 360 résultats pour « perte de gain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201317

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de gains sera fixée à 27 602,58 € ; Pertes de gains professionnels après consolidation : - entre le 1er février 2011 et le 31 décembre 2017 : que sur la base d'une rémunération moyenne réévaluée à 1 800

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201911

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01325

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

n'a pas indemnisé la perte de gains professionnels actuels entre le [Date naissance 1] 2012 et la date de consolidation au 15 mars 2013, et n'a pas indemnisé la perte de gain professionnel futur pour la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

660f94e4a40f8b0008cb71db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] au titre des dépenses de santé actuelles, des frais divers, de la perte de gains professionnels actuels et des souffrances endurées, - les sommes allouées à la caisse primaire d'assurance-maladie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110304

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Prévoyance ; AUX MOTIFS QUE, s'agissant des pertes de gains professionnels futures, il n'est pas contesté que M. D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200306

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

que la perte de gains professionnels futurs indemnise la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02859

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

au titre de la perte de gains professionnels futurs que les pertes de revenus professionnels qui sont la conséquence directe de l'infraction, de sorte que ne peut être allouée à ce titre à la victime

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1aa

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[S] ne démontrant pas l'impossibilité d'exercer une activité rémunérée et ne démontrant pas une baisse de rémunération engendrée par le changement d'activité, ne peut se prévaloir d'aucune perte de gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210255

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES , QUE sur la perte de gains professionnels futurs, ce poste indemnise la perte de revenus lié à la perte de l'emploi ou au changement d'emploi ; qu'

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bac82799a9057d5dce21

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] au titre de la perte de gains professionnels actuels, - condamné la MAIF à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274baaf2799a9057d5dcdff

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de 20.036,50 € x 6,5 mois / 12 mois = 10.853,10 €, soit une perte de gains professionnels de 4.549,39 € en 2013'; la perte de gains professionnels actuels est donc de 8.122,35 € + 4.549,39 €, dont il

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'avoir débouté de sa demande de perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a555

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de plaisir et répercussion sur sa libido et perte d'envie ; Préjudices patrimoniaux : La perte de gains professionnels actuels : La perte de gains professionnels actuels vise à réparer de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ed

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Pertes de gains professionnels actuels : 7 131, 52 euros .

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f03537c243a0e6ce1b12

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

cette demande Mme [K] étant intégralement indemnisée de sa perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01426

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant partiellement le jugement entrepris, déclaré irrecevables les demandes de réparation du préjudice subi par Mme [S], au titre de la perte de gains

Source officielle
CA

10e Chambre

60361b57541d037f348dd622

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de santé actuelles prises en charge par la Sa Axa : aucune somme * frais divers pris en charge par la Sa Axa : aucune somme * pertes de gains professionnels actuels : aucune somme * perte de gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200894

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

S... et les périodes et taux de pertes indemnisables selon l'avis de l'expert ; qu'en statuant ainsi, quand la perte de gains professionnels subie par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200545

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

X... a formé après expertise une demande portant notamment sur ses pertes de gains professionnels ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201685

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

des éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a pu, par motifs propres et adoptés, en déduire, sans modifier les termes du litige, que la demande de Mme X... au titre du poste de préjudice des pertes

Source officielle