La préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a produit la décision attaquée le 27 janvier 2023 et des pièces complémentaires les 26, 27 et 30 janvier 2023.

enceinte de leur fils Valentin ; Mme Z... encore amoureuse et espérant le retour de son compagnon, ne découvrant que plus tard l'existence d'Elodie, et plus tard encore celle du bébé à venir ; les terreurs

, omissions sur plan, et malfaçons, et ordonné avant dire droit une mesure d'expertise sur le préjudice résultant de la perte des bénéfices du promoteur ; qu'après cassations partielles (Civ. 3ème 6 janvier

Contestant l'usage revendiqué par ses voisins du toit-terrasse de son garage sur la base d'une clause le prévoyant dans l'acte d'acquisition de leurs auteurs, M.

Le syndic ne peut réclamer des honoraires distincts qu’en cas de diligences réelles, inhabituelles et nécessaires.

branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a heurté une baie vitrée coulissante qui ouvrait, de l'intérieur d'un appartement, sur une terrasse

tendant à voir révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 29 février 2000 et d'avoir déclaré irrecevables ses écritures déposées après la clôture, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut

' - '[W] est un pervers narcissique' Compte tenu de la teneur de ces témoignages sur la gravité de votre comportement, nous vous avons adressé, en date du 26 septembre 2017, un courrier recommandé avec

Les conclusions ne contestent pas la teneur du message et admettent, pour le moins, 'une certaine maladresse'.

ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON SA ALLIANZ IARD, en

Sa responsabilité ne peut donc pas être recherchée sur le fondement contractuel.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

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En l'absence de représentant du préfet de Indre et Loire, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, qui a adressé un mémoire écrit le 26 avril 2024 et lequel a été communiqué

de [Localité 9] sous le n° 879 323 475 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT Alexandra PELIER-TETREAU

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une décision favorable ayant été prise sur la demande de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....