Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juillet, 25 novembre 1991 et 17 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE d'AIGUILHE

Elle ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale ".

de situation ; 3° le plan général des travaux ; 4° les caractéristiques générales des ouvrages les plus importants ; 5° l'appréciation sommaire des dépenses ; 6° l'étude d'impact définie à l'article 2

Je viens d'apprendre, par un courrier de Maître A... d Jean-Michel, que des personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de cette procédure.

La compagnie AXA soutient au contraire qu'il faut se placer à la date à laquelle l'intervention de la société SOLAIA D'AGOSTINO sur le chantier a effectivement débuté, c'est-à-dire au mois de novembre

, place Fontana, quai Gordon Bennett et Promenade de la Mer, au droit de la plage des Sablettes.

places de stationnement par logement. (...) ; 6.

son nom, le système de la télé-transmission ; que le seul fait de télécharger sous son nom des actes réalisés par sa remplaçante sans que cette dernière n'ait barré son nom et mentionné le sien à la place

Sous le numéro 469238, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 ainsi que les 28 février et 2 novembre 2023 au secrétariat du contentieux

. (…) Située en zone de plaine, très proche de l'agglomération de [Localité 5], dans un secteur péri urbain où l'offre de foncier est rare, cette propriété pourrait permettre de conforter et de réorganiser

Vu 1°) sous le n° 225090, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2000 et 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION

Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que l'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser

La société Free mobile a déposé le 7 mai 2024 une déclaration préalable pour la construction, sur un terrain situé place de la Gare à Somain (59490), d'un pylône treillis de 30 mètres de hauteur supportant

Vu °1 sous le °n 70 821 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1985 et 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°/, sous le n° 131 892, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1991 et 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1985 et 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SANNAT Creuse et tendant

de situation ; 3°) - le plan général des travaux ; 4°) - les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; 5°) - l'appréciation sommaire des dépenses ; 6°) - l'étude d'impact définie

Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

, que si le Directeur des services fiscaux ou le trésorier payeur général n'a pas à indiquer les raisons pour lesquelles il donne son autorisation, il doit en revanche rappeler, ne serait-ce que sommairement

DE SITUATION ; 3° - LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4° - LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° - L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES... " ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES