Grégory X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 février 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M.

Y... des fins de la poursuite du chef d'ivresse publique et manifeste ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'articie 537 du Code de procédure pénale

formé par : - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AIRBUS INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt n 342 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites

[J] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur personnes vulnérables, résidentes de l'établissement d'hébergement

, au terme de laquelle il a été condamné à deux amendes contraventionnelles. 3.

591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du délit de non-respect des règles de sécurité, du délit et d'une contravention

le Centre national de la cinématographie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1992, qui, après relaxe partielle, dans les poursuites

, autre infraction de presse prévue et réprimée par l'article R. 621-1 du Code pénal ; " alors qu'en matière de presse, l'acte initial fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de la poursuite

octobre 1980 et R. 38-12 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland A... coupable de la contravention

Jean Sébastien Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sans respect des distances de sécurité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 février 2018 où étaient

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Faycal Z... des chefs de de blessures involontaires et contravention

même salarié, et coupable d'avoir donné le repos hebdomadaire à un salarié un jour autre que le dimanche ; "aux motifs que l'erreur de date figurant au procès-verbal et, reprise dans l'acte de poursuite

à une habitation ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le terrain sur lequel chassaient les prévenus était un " enclos jouxtant la ferme B... " ; que, dès lors, les poursuites

le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Lille, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 7 décembre 2017 qui a renvoyé des fins de la poursuite

Jeanne, veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 ,qui, dans les poursuites exercées contre Jacky A... pour homicide involontaire

d'un jugement qui met fin à la procédure est toujours recevable ; que met fin à la procédure le tribunal de police qui se déclare incompétent dans une procédure suivie à l'encontre d'une personne poursuivie

[Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de mise en danger d'autrui, dépassement malgré une interdiction signalée et sans visibilité suffisante vers l'avant et conduite

de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge, et des pièces de procédure que les contraventions

la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué adoptant les motifs des premiers juges et des pièces de procédure que les contraventions

de grande voirie, la cour a retenu que les contraventions de grande voirie étaient constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative en application de l'article L. 2132-2 du code général de