Au cours des opérations de succession, une parcelle de terre a été partagée en trois parcelles, cadastrées [...] , [...] et [...] . 3.

X... et dans les avenants successifs a pour base les honoraires effectivement encaissés, à l'exclusion notamment des créances douteuses, de sorte qu'en retenant que cet intéressement serait dû, faute pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 2000 par la société Hilonisari Success en qualité de « booker »

et de libéralités, une vocation universelle ou à titre universel à la succession du patient décédé. 1.

judiciaire de ce dernier, font grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné, alors, d'une part, selon le pourvoi, qu'un fonds de commerce ne constituant pas une universalité de droit, ses exploitants successifs

au paiement de diverses sommes ; Attendu que pour dire la juridiction judiciaire incompétente au profit de la juridiction administrative, la cour d'appel énonce que la requalification de contrats successifs

Poursuivi des chefs de refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire, il a contesté

G... avec création d'une SCP ; qu'après cessions de parts successives de M. G... à M. H... puis en décembre 2008, de M. B... à M.

peut être condamné au paiement de l'ensemble des sommes dues par le créancier à l'administration fiscale lorsqu'il ne renseigne pas celle-ci sur l'étendue de ses obligations à l'égard du contribuable poursuivi

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail ; 3°/ qu'enfin, en toute hypothèse, que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs

La procédure engagée s'est poursuivie et s'est achevée par le jugement du 28 janvier 2018 du tribunal mixte de commerce confirmé par la cour d'appel de Nouméa le 16 mai 2019, aux termes duquel M.

/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [B] [P], épouse [V], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur provisoire de la succession

(D. 71) ; que le notaire n'ayant interrogé sur ce point ni Marcel B... ni Monique A... et que, par ailleurs, en février 1994, les six mois impartis par la loi pour procéder aux déclarations de succession

civile constituée un véritable refus d'informer en dehors des cas strictement prévus à l'article 86 du code de procédure pénale, c'est-à-dire quand les faits ne peuvent légalement comporter aucune poursuite

de l'entité ; que s'agissant du transfert d'un marché de prestations logistiques, les destinataires des marchandises du donneur d'ordre, qui sont les clients de ce dernier et non des prestataires successifs

faisant savoir à son avocat que Gilbert Y..., partie civile, ex-responsable de la PEEP, avait matérialisé son désistement d'appel par fax du 15 mars 2001 puis par lettre du 16 mars 2001 adressés successivement

Les sociétés Séché et Veolia ont continué à échanger des courriers jusqu'au 12 juin 2013 sans parvenir à s'accorder sur la poursuite de l'exécution du contrat de travail de Monsieur Y....

Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic l’Agence GESTION IMMOBILIÈRE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites