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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2217035_20230710
10 juillet 2023
interpelé en décembre 2022 pour sa participation présumée à un " rodéo urbain " le 5 août 2022 et a fait l'objet de trois interpellations mentionnées au fichier de traitement d'antécédents judiciaire, pour vol
3ème chambre
DTA_2400309_20250307
7 mars 2025
pas huit jours le 25 août 2017 et par la cour d'assises spéciale des mineurs du B, le 26 janvier 2018, à huit ans d'emprisonnement pour vol avec arme le 20 février 2015, tentative de vol avec arme le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC000470419
20 juin 2023
Il était également connu pour des faits de vols avec violences et à l’arme blanche, qui lui avaient valu une incarcération entre décembre 2007 et septembre 2009. 5.
Eloignement 72 heures
DTA_2405878_20240925
25 septembre 2024
meurtre, le 27 mars 2021 d'un signalement pour participation à un groupement formé en vue de la préparation de violence contres des personnes ou de destructions ou dégradations de biens.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1018JUD006046808
18 octobre 2012
vol et destruction par incendie.
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
Au cours du trajet, le camion de la société L'ACHEMINEUR a fait l'objet d'un vol à main armée et, le 16 décembre 2008, au cours d'un second transport commandé par les sociétés VALIMPEX et MORY LDI, un
J.L.D.
686849444965b5d9df328a58
4 juillet 2025
Hormis, la mention des infractions pour lesquelles l'intéressé aurait été signalé à savoir « vol aggravé par trois circonstances sans violence, détention de stupéfiants – 5/08/2023 (34) ; Transport illicite
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502657_20250711
11 juillet 2025
B, qui, outre une condamnation par le tribunal correctionnel à une peine de 3 ans d'emprisonnement notamment pour des faits commis en récidive de vol avec violence, a fait l'objet de deux mandats de dépôt
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2337
29 septembre 2015
Après avoir préparé sans succès le concours d'entrée à l'[Établissement 1] de 2006 à 2008, l'intéressé a réintégré la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GrDF) le 13 octobre 2008, a été muté pour occuper
4e Section - 3e Chambre
DTA_2320632_20251014
14 octobre 2025
Il a également fait l’objet d’une condamnation en 2013 pour dégradation de bien et vol avec effraction, et en 2018 pour vol avec violence.
Rétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdf9
18 janvier 2025
L'arrêté contesté précise les motifs justifiant cette mesure, notamment son passé judiciaire marqué par des infractions telles que recel de vols, violence avec arme, port d'arme blanche et vols en réunion
2ème chambre
DTA_2400095_20241114
14 novembre 2024
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
cr
61372558cd5801467741cf00
20 mars 1991
Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 23 mars 1990, qui, pour vols avec port d'arme et séquestration de personnes en qualité d'otage, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle,
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
Inutile d'indiquer que ce comportement violent, irrespectueux, voire humiliant, est intolérable d'autant plus qu'il est exercé à l'encontre de votre responsable hiérarchique.
ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD000423803
19 juin 2012
En l’occurrence, il s’agissait d’apprécier si le requérant avait participé au meurtre et au vol avec violence suivi du décès de N.A. et avait incité E.S. et H.G. à commettre un vol avec violence sur V.T
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
X..., qui effectuait un stage d'apprentissage à la navigation à voile organisé par la Société nautique de l'Estaque Mourepiane (SNEM) et dirigé par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
d'un crime et vol par effraction, le tout en récidive, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a
Reconduite à la frontière
DTA_2401596_20240429
29 avril 2024
de s'arrêter et conduite d'un véhicule sans permis et récidive de ces faits, vol en récidive, violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
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