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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2217035_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

interpelé en décembre 2022 pour sa participation présumée à un " rodéo urbain " le 5 août 2022 et a fait l'objet de trois interpellations mentionnées au fichier de traitement d'antécédents judiciaire, pour vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400309_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

pas huit jours le 25 août 2017 et par la cour d'assises spéciale des mineurs du B, le 26 janvier 2018, à huit ans d'emprisonnement pour vol avec arme le 20 février 2015, tentative de vol avec arme le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC000470419

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Il était également connu pour des faits de vols avec violences et à l’arme blanche, qui lui avaient valu une incarcération entre décembre 2007 et septembre 2009. 5.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405878_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

meurtre, le 27 mars 2021 d'un signalement pour participation à un groupement formé en vue de la préparation de violence contres des personnes ou de destructions ou dégradations de biens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1018JUD006046808

Admin. suprême

18 octobre 2012

18 octobre 2012

vol et destruction par incendie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea428

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Au cours du trajet, le camion de la société L'ACHEMINEUR a fait l'objet d'un vol à main armée et, le 16 décembre 2008, au cours d'un second transport commandé par les sociétés VALIMPEX et MORY LDI, un

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a58

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Hormis, la mention des infractions pour lesquelles l'intéressé aurait été signalé à savoir « vol aggravé par trois circonstances sans violence, détention de stupéfiants – 5/08/2023 (34) ; Transport illicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502657_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, qui, outre une condamnation par le tribunal correctionnel à une peine de 3 ans d'emprisonnement notamment pour des faits commis en récidive de vol avec violence, a fait l'objet de deux mandats de dépôt

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2337

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Après avoir préparé sans succès le concours d'entrée à l'[Établissement 1] de 2006 à 2008, l'intéressé a réintégré la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GrDF) le 13 octobre 2008, a été muté pour occuper

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320632_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il a également fait l’objet d’une condamnation en 2013 pour dégradation de bien et vol avec effraction, et en 2018 pour vol avec violence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2f02aacdb03783fdf9

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

L'arrêté contesté précise les motifs justifiant cette mesure, notamment son passé judiciaire marqué par des infractions telles que recel de vols, violence avec arme, port d'arme blanche et vols en réunion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400095_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les membres assesseurs ont voix consultative ".

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf00

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 23 mars 1990, qui, pour vols avec port d'arme et séquestration de personnes en qualité d'otage, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle,

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be8ca9bf263790306fe

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Inutile d'indiquer que ce comportement violent, irrespectueux, voire humiliant, est intolérable d'autant plus qu'il est exercé à l'encontre de votre responsable hiérarchique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD000423803

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

En l’occurrence, il s’agissait d’apprécier si le requérant avait participé au meurtre et au vol avec violence suivi du décès de N.A. et avait incité E.S. et H.G. à commettre un vol avec violence sur V.T

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100645

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X..., qui effectuait un stage d'apprentissage à la navigation à voile organisé par la Société nautique de l'Estaque Mourepiane (SNEM) et dirigé par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03264_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'un crime et vol par effraction, le tout en récidive, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401596_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de s'arrêter et conduite d'un véhicule sans permis et récidive de ces faits, vol en récidive, violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01938_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les membres assesseurs ont voix consultative ".

Source officielle

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