CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 628 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ils font par ailleurs valoir que le contrat d'assurance couvrant le prêt était particulièrement flou, de sorte qu'ils pouvaient légitimement penser que le contrat d'assurance couvrait leur défaillance,

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2fb9ccdc6046d4740212f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est [Adresse 2] - RCS B 810154179 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE Le 30 janvier 2015 World Event ouvre un compte courant professionnel auprès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00047

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Les Bagagistes (la société) a ouvert, le 8 juin 2006, un compte courant dans les livres de la société Crédit coopératif (la banque) et a contracté auprès d'elle, le 9 mars 2007, un emprunt ; qu'invoquant

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019290

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aménagement Bâtiment Breizh Concept dont : - 81 852,85 euros à titre de créance chirographaire pour le découvert en compte courant de la société, - 92 416,91 euros à titre chirographaire pour le prêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61638741947dd77ae6de027e

Appel

17 février 2011

17 février 2011

La société I.T.P.S. n'a ouvert un compte en ses livres qu'en janvier 2001 et le prêt n'a été accordé qu'au mois d'avril suivant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LDB le 14 SEPTEMBRE 2016 un compte courant professionnel GLOBAL N°[XXXXXXXXXX01] pour le compte de la société HOME CONSTRUCTION ; Attendu que c'est le 14 décembre 2022 qu'un contrat de crédit, portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86341

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

somme ; *] au titre du compte courant la somme de 2 706,77 ä avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - accordé à Monsieur X... un ultime délai de six mois pour le paiement des sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

a consenti un prêt de 99.091.86 € à la société LK DIFFUSION pourtant déjà en état de cessation des paiements afin de lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ne relevant pas de son objet social,

Source officielle
CC

mi

60793b3c9ba5988459c3c64c

Cassation

22 septembre 2006

22 septembre 2006

en ce qui concerne Monsieur X..., de surcroît gérant de la société bénéficiaire du prêt, et aux motifs 2 ) qu'il ne saurait être reproché à l'établissement de crédit d'avoir octroyé un prêt alors qu'il

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Cette société DPIM se trouvait être en état de cessation d'activité depuis mars 1997, mais elle le louait postérieurement à l'agence immobilière SNTI un hangar à Saint Victoret à compter du 24 avril 1997

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b720fb201587f74be03a5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] à payer à la Société Générale les sommes de : - 3.737,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2013 et capitalisation des intérêts échus annuellement, au titre du compte courant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110032

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[J], elle avait effectivement été aussitôt virée sur le compte de la société et qu'en réalité le prêt souscrit apparemment dans le cadre d'un crédit à la consommation était destiné à couvrir les besoins

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9cf8452800008b2b7ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il y a donc lieu de considérer que l'indication des trois numéros de prêts ou convention de compte courant ainsi que la désignation de la société [F] et Fils en tant que débitrice, sur l'annexe au bordereau

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc2cdc6046d4730b831

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle indique qu'au 15 février 2026, le solde du compte courant de la société est de 19 030,41 euros et que les charges de la société sont les suivantes : les échéances d'un prêt professionnel dont le

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame [Y] [I] a accordé un prêt à la société VINA SAS pour un montant de 40.000 € : la somme de 35.987 € a été versée entre le 8 février et le 2 novembre 2023 et inscrite en compte courant d'associé.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e66db41fad969879ba6

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Les débats entretenus par les parties sur la qualité de la Sci Cap à agir au titre d'un compte courant d'associé ou la prescription de ses demandes formées au titre des prêts allégués sont donc sans emport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100247

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Aucun versement de fonds ne pourra intervenir tant que la police d'assurance définitive ne sera pas fournie au prêteur » ; qu'ainsi, il résultait des stipulations particulières de l'offre de prêt du 30

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5e96c7633dcd15b3953

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cette somme sera inscrite au nom de l'associé en compte courant dans les livres de la société ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03116_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

part, du remboursement du compte courant qu'il détient dans la SCI Polangis 94 et, d'autre part, du produit de la cession des parts sociales dans la SCI Polangis 75 et du remboursement du compte courant

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136f2

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

, les juges du fond ont affirmé que ces comptes avaient fonctionné comme des comptes courants, la banque ayant accepté des découverts comme en matière de compte courant ; que dans le même temps, pour écarter

Source officielle

Page 29 sur 682

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.