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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4b
13 novembre 2014
Ils font par ailleurs valoir que le contrat d'assurance couvrant le prêt était particulièrement flou, de sorte qu'ils pouvaient légitimement penser que le contrat d'assurance couvrait leur défaillance,
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
est [Adresse 2] - RCS B 810154179 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE Le 30 janvier 2015 World Event ouvre un compte courant professionnel auprès
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00047
12 janvier 2016
Les Bagagistes (la société) a ouvert, le 8 juin 2006, un compte courant dans les livres de la société Crédit coopératif (la banque) et a contracté auprès d'elle, le 9 mars 2007, un emprunt ; qu'invoquant
2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019290
22 octobre 2024
Aménagement Bâtiment Breizh Concept dont : - 81 852,85 euros à titre de créance chirographaire pour le découvert en compte courant de la société, - 92 416,91 euros à titre chirographaire pour le prêt
CHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
La société I.T.P.S. n'a ouvert un compte en ses livres qu'en janvier 2001 et le prêt n'a été accordé qu'au mois d'avril suivant.
Trib. de Commerce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
LDB le 14 SEPTEMBRE 2016 un compte courant professionnel GLOBAL N°[XXXXXXXXXX01] pour le compte de la société HOME CONSTRUCTION ; Attendu que c'est le 14 décembre 2022 qu'un contrat de crédit, portant
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86341
16 mai 2002
somme ; *] au titre du compte courant la somme de 2 706,77 ä avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - accordé à Monsieur X... un ultime délai de six mois pour le paiement des sommes
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
a consenti un prêt de 99.091.86 € à la société LK DIFFUSION pourtant déjà en état de cessation des paiements afin de lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ne relevant pas de son objet social,
mi
60793b3c9ba5988459c3c64c
22 septembre 2006
en ce qui concerne Monsieur X..., de surcroît gérant de la société bénéficiaire du prêt, et aux motifs 2 ) qu'il ne saurait être reproché à l'établissement de crédit d'avoir octroyé un prêt alors qu'il
cr
613725dfcd580146774212c4
3 mai 2001
Cette société DPIM se trouvait être en état de cessation d'activité depuis mars 1997, mais elle le louait postérieurement à l'agence immobilière SNTI un hangar à Saint Victoret à compter du 24 avril 1997
2ème CH - Section 1
635b720fb201587f74be03a5
27 octobre 2022
[I] à payer à la Société Générale les sommes de : - 3.737,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2013 et capitalisation des intérêts échus annuellement, au titre du compte courant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110032
3 février 2016
[J], elle avait effectivement été aussitôt virée sur le compte de la société et qu'en réalité le prêt souscrit apparemment dans le cadre d'un crédit à la consommation était destiné à couvrir les besoins
3ème Chambre Commerciale
65b9f9cf8452800008b2b7ab
12 octobre 2023
Il y a donc lieu de considérer que l'indication des trois numéros de prêts ou convention de compte courant ainsi que la désignation de la société [F] et Fils en tant que débitrice, sur l'annexe au bordereau
Chambre Premier Président
6a17cfc2cdc6046d4730b831
27 mai 2026
Elle indique qu'au 15 février 2026, le solde du compte courant de la société est de 19 030,41 euros et que les charges de la société sont les suivantes : les échéances d'un prêt professionnel dont le
DELIBERES A VIDER
69db23f0cdc6046d47f31eaa
5 janvier 2026
Madame [Y] [I] a accordé un prêt à la société VINA SAS pour un montant de 40.000 € : la somme de 35.987 € a été versée entre le 8 février et le 2 novembre 2023 et inscrite en compte courant d'associé.
1ère ch. civile
64f02e66db41fad969879ba6
30 août 2023
Les débats entretenus par les parties sur la qualité de la Sci Cap à agir au titre d'un compte courant d'associé ou la prescription de ses demandes formées au titre des prêts allégués sont donc sans emport
ECLI:FR:CCASS:2020:C100247
25 mars 2020
Aucun versement de fonds ne pourra intervenir tant que la police d'assurance définitive ne sera pas fournie au prêteur » ; qu'ainsi, il résultait des stipulations particulières de l'offre de prêt du 30
2ème chambre
636ca5e96c7633dcd15b3953
5 octobre 2022
Cette somme sera inscrite au nom de l'associé en compte courant dans les livres de la société ».
7ème chambre
DCA_21PA03116_20221012
12 octobre 2022
part, du remboursement du compte courant qu'il détient dans la SCI Polangis 94 et, d'autre part, du produit de la cession des parts sociales dans la SCI Polangis 75 et du remboursement du compte courant
61372432cd580146774136f2
17 mars 2004
, les juges du fond ont affirmé que ces comptes avaient fonctionné comme des comptes courants, la banque ayant accepté des découverts comme en matière de compte courant ; que dans le même temps, pour écarter
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