également produite aux débats, tant sur le refus de transfert du contrat que sur l'autorisation de le sous-traiter à la société MPS France, étant observé qu'il n'est pas précisé qui a effectué les prestations

Le prêt de main-d''uvre à but lucratif n'est pas interdit lorsqu'il s'inscrit dans une prestation plus vaste : contrat d'entreprise ou sous-traitance, (ex : informatisation des services, prestations de

quasi-délictuelle ne peut être engagée dès lors qu’aucune faute ne peut lui être reprochée ; - il n’y a pas de lien de causalité entre les dysfonctionnements du dispositif d’ouverture et l’exécution de sa prestation

DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2024 **** FAITS ET PROCEDURE   La société JV La Française (la société JV) est une société notamment spécialisée dans la vente de fours de marque Schröter et leur maintenance

article 6-1) stipulait l'engagement de Messieurs A..., Y... et Z... que tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle soient conclus clans l'intérêt de CAHEMA ou de sa filiale FESTI, les prestations

; d'autre part et au surplus, l'assiette des pénalités doit être limitée au montant des travaux à l'exclusion de celui de la maintenance, les retards allégués, non imputables au groupement, proviennent

Il n'est pas contesté que Laboratoires Naturalys a réceptionné les matériels commandés, les a utilisés et a bénéficié des prestations de maintenance prévus, tout en acquittant les loyers convenus sans

Par ailleurs, la société [G] a consenti un geste commercial en réduisant le coût initial, notamment en excluant certaines prestations de maintenance.

définitive, le juge commissaire du tribunal de commerce d'Evry a admis partiellement sa créance à hauteur 250.000 euros, s'agissant des préjudices causés par Alliances au titre de la cessation de ses prestations

des contrats de crédit-bail et de maintenance de la presse numérique Ricoh signés par la société réclamante le 14 février 2011 puisqu'ils sont annexés au rapport d'expertise, ni celui de la communication

pas établi dans sa matérialité ; ¤ Sur le chantier A... du 4 juin 2009 : La sarl Anjou hydraulique ne produit pas le contrat qui la lie avec la société A... et qui l'obligerait à effectuer les prestations

Elle a également conclu avec cette société un contrat de maintenance portant sur les quatre mêmes aéronefs en date du 24 mai 2019.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juillet 2018), la société d'expertise comptable Inventus a commandé à la société Isagri trois progiciels et conclu avec elle un contrat de prestation de services de maintenance

offrant une «'disponibilité 24h/24 et 7j/7 d'une équipe de maintenance pour des sites critiques'» et la «'maintenance des photocopieurs - installation et maintenance en «'cost to copy'» (inclut pièces

fournies et ayant été réglée desdites prestations.

cotisation annuelle de 24.373€ HT ; N'étant pas réglée de ses prestations, JOHNSON CONTROLS SERVICE et SOLUTIONS FRANCE a fait valoir l'exception d'inexécution et a cessé ses prestations de maintenance

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

que le contrat de maintenance conclu entre la société Snecma et la société Turbomach France précise que le programme [des prestations] des niveaux 2 et 3 détaillés en Annexe 3 n'est donné qu&apos