infidèles et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 100 000 francs d'amende dont 50 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

475 000 francs (soit le montant total du prêt litigieux) et que "le bilan ne fait pas apparaître le prêt personnellement consenti par M.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Société VP AUTO dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES SAS ANALYSE AUTO BILAN

X... en janvier 1995 ferait l'objet d'écritures comptables passées sur ce compte courant dans le cadre de l'établissement du bilan de 1994, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Fernand X..., devaient être déchargés pour les 3/4 de l'engagement de caution pris par ce dernier, la cour d'appel relève que, associé dès l'origine, puis administrateur à partir d'octobre 1989, M.

X... s'était obligé ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

X..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la Société transports techniques terrestres (STTT), 2°/ de M.

de productivité inhérente à la nature du travail et donc avec pertinence prise en compte par les salariés dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

de productivité inhérente à la nature du travail et donc avec pertinence prise en compte par les salariés dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

de productivité inhérente à la nature du travail et donc avec pertinence prise en compte par les salariés dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

de productivité inhérente à la nature du travail et donc avec pertinence prise en compte par les salariés dans le salaire de base ; Que de ces chefs le jugement doit être confirmé ».

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement sauf en ce qui concerne la durée de l'interdiction de gérer ramenée à huit ans, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en prévoyant que le bilan économique

, de laSCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Josette, épouse Z... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[I] dans les sociétés Priam DG3 et Priam Hubert, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que seules les situations respectives de ces sociétés doivent être prises en compte. 6.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué