AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à l’autorité compétente de délivrer l’autorisation ou de prendre une décision de non-opposition, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
UC et UC2 sont concernées par des secteurs où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301493_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il prévoit également que la société Planet devra réaliser sous le nom « A... » la facturation des clubs qui utilisent les programmes, les ressources à destination des instructeurs et des cours collectifs
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93447
19 juillet 2016
19 juillet 2016
ORDONNANCE DU 19 Juillet 2016 ------------- DEMANDE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE SOUS CONTRAINTE No RG : 16/ 02670 No MINUTE : 16/ 37 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi et dès lors que le terrain d’assiette du projet n’est pas compris dans le périmètre d’une autre orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, les orientations d’aménagement et de programmation
Source officielleChambre 2-3
69d308d9cdc6046d4740ee7a
9 avril 2025
9 avril 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [J] [M] nom d'usage [N], [Adresse 1], représentant légal de la SAS IGNITION PROGRAM, présente
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b905
10 octobre 2025
10 octobre 2025
qui s'explique par le fait que le programme de soins ne permet plus de dispenser les soins adaptés, et n'équivaut pas à une nouvelle admission.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101389
2 décembre 2015
2 décembre 2015
sollicité un complément de part en invoquant la lésion de plus du quart ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Attendu, d'une part, que, sous le couvert de griefs non
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3a
1 mars 2017
1 mars 2017
No DOSSIER : 17/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2017 à 14 heures Stéphane X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - l'imposition a été émise à tort à son nom, alors que depuis le 1er octobre 2013 elle fait partie d'un groupe fiscalement intégré, au sens de l'article 223 A du code général des
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008012515
29 juillet 1998
29 juillet 1998
rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les régions Bourgogne et Franche-Comté ensemble cette dernière décision ; 2°) d'ordonner
Source officielleChambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
12 avril 2024
représenté L'ARS du VAL D'OISE non représenté APAHJ 95, tuteur [5] [Adresse 8] [Localité 1] non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, la programmation musicale de Jaime radio ne propose pas non plus de genres musicaux inédits ou moins diffusés dans la zone concernée contrairement aux services de radio Jazz Radio et Radio
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450674.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le pourvoi : En ce qui concerne le non-lieu : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de programmation ; - le projet méconnaît la vocation de la zone AU ainsi que l'article AUa-AUab-AUb 2 du règlement de cette zone.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Domaines le versement de la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePôle Civil section 1
69deb41acdc6046d473f8e36
14 avril 2026
14 avril 2026
SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Laurent SUSSAT avocat plaidant au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCÉDURE La SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 a réalisé un programme
Source officielle7ème chambre
DTA_2309190_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
étant pas précisé dans le règlement du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne pouvait lui être opposé dans un rapport de conformité ; - l’orientation d'aménagement et de programmation
Source officielleChambre 3
DTA_2200495_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A a répondu à la mesure supplémentaire d'instruction ordonnée par le tribunal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651bafa6cbe2fc83182f8b89
2 octobre 2023
2 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE [5] demeurant [Adresse 1] CURATEUR UDAF 75 demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [C] [S] demeurant [Adresse 3]
Source officiellePage 29 sur 1641