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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100130

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

de dispenser aux participants débutants une initiation pratique au pilotage des jet-skis mais aussi, compte tenu de la puissance de ces engins et de leur dangerosité potentielle, de tester l'état psychologique

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

SIREN 451768469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

22/01/2026

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Créations

SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique

SIREN 999306525Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Cette société n'exerce aucune activité

21/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 991457623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement

20/11/2025

Voir →

CC

soc

61372490cd58014677416860

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé par l'association Solstices le 14 septembre 1994 en qualité d'aide médico-psychologique ; que revendiquant l'application de la convention collective du 15 mars 1966 relative aux établissements

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1127DEC000911318

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les allégations du demandeur ne constituent pas un grief défendable au sens de l'article 3 de la Convention, faute de preuves suffisantes

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249219

Admin. suprême

18 février 2026

18 février 2026

À cet égard, elle considéra que les requérantes n’avaient subi que des préjudices psychologiques et que leurs situations ne pouvaient dès lors être comparées avec les viols laissant des séquelles physiques

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248518

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’autres estiment qu’une nouvelle expertise psychologique s’imposait (requêtes n o   28034/24 et 19095/25).

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb8b972638996a0c61fe8d

Appel

26 février 2019

26 février 2019

L'attestation médicale d'une fragilité psychologique et d'un traitement médicamenteux n'est pas suffisante pour remettre en cause la validité de ses déclarations.

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4818f

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

retient que pour les troubles psychiques retenus par l'expert, Mme X... a été invitée par son neurologue en 1995, puis par son neuropsychologue en 1998, à pratiquer une rééducation orthophonique et psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00688

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

constitutionnalité, reçues le 14 janvier 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4] [Localité 4], D'autre part, l'association Centre médico-psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01184

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 janvier 2024), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique, le 26 septembre 2016, par l'association Aide rurale du Pays de Bray « La Brèche » (l'association

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de la psychologie de la santé et de la psychologie clinique, dans sa traduction intégrale en langue française, qu’elle distingue le titre de psychologue, qui est octroyé à toute personne ayant réussi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859213

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

au diplôme d'Etat de psychologie scolaire ; Vu 2°), sous le n° 124 399, la requête enregistrée le 23 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PSYCHOLOGUES

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493730.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

les titulaires : / 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention : / a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; / b) Soit d'un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le diplôme de master en psychologie délivré par la SFU Paris est reconnu en Autriche où la profession de psychologue est réglementée.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b5dcdc6046d479a87ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ensuite, si le FGAO soulève que l’expert psychologue a utilisé un barème qui n’est pas utilisé par les médecins, à savoir le barème de la Société française de psychologie légale, cela se justifie par le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835796

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

de psychologie, de déterminer la composition de la commission régionale donnant un avis sur l'autorisation de faire usage du titre de psychologue et de fixer la composition du dossier qui accompagne la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161819

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à leur demande de communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du psychologue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01128

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

du GISMA, le médecin du travail, son médecin et le psychologue institutionnel, et qu'il avait en toute hypothèse été indiqué au salarié, à la demande du directeur des ressources humaines, par le biais

Source officielle
CC

cr

é, déposait plainte le 26 juillet 1992c/Lionel X

61372572cd5801467741dd0c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

. ; que Félicie Y..., dont l'expert-psychologue qui l'a examinée exclut toute tendance à la fabulation, a maintenu ses accusations tout au long de l'information et alors qu'elle avait été confrontée à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895053

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

SYNDICAT DE LA PSYCHOLOGIE CLINIQUE ET LA COORDINATION NATIONALE DES REGROUPEMENTS ET SYNDICATS DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01006_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

. / Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un psychologue praticien-référent qui n'a pas la qualité d'enseignant-chercheur, titulaire du titre de psychologue, exerçant depuis au moins trois

Source officielle