AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100130
26 février 2025
26 février 2025
de dispenser aux participants débutants une initiation pratique au pilotage des jet-skis mais aussi, compte tenu de la puissance de ces engins et de leur dangerosité potentielle, de tester l'état psychologique
Source officiellePage 29 sur 2370
CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
Voir →
CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
Voir →
CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
22/01/2026
Voir →
SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique
Cette société n'exerce aucune activité
21/01/2026
Voir →
ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement
20/11/2025
Voir →
soc
61372490cd58014677416860
21 juin 2006
21 juin 2006
X... a été engagé par l'association Solstices le 14 septembre 1994 en qualité d'aide médico-psychologique ; que revendiquant l'application de la convention collective du 15 mars 1966 relative aux établissements
Source officielle