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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61631223615c943a65e0439c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
kilométriques sur la base d'un état annuel détaillant par exercice le kilométrage annuellement parcouru par Monsieur [M] à l'aide du véhicule immatriculé [Immatriculation 3], de type BMW 725 TDS et d'une puissance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599
24 septembre 2014
24 septembre 2014
sans limitation de la puissance fiscale du véhicule ; que courant 2000 l'employeur l'a modifié unilatéralement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210263
4 avril 2018
4 avril 2018
aucune pièce ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE l'exonération des indemnités kilométriques peut être admise sur justification du moyen de transport utilisé, de la distance effectuée, de la puissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2203488_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il sera retenu un déplacement au moyen d'un véhicule d'une puissance fiscale de quatre chevaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
frais des déplacements qu'elle estime liés aux accidents de service subis et elle établit, en produisant deux certificats d'immatriculation, avoir utilisé avant le 22 novembre 2019 un véhicule d'une puissance
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7ba14982305d4c1ff32
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Exposant avoir découvert que le véhicule automobile avait une puissance fiscale de 10 chevaux contrairement aux mentions figurant sur le bon de commande, M.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9401
3 avril 2024
3 avril 2024
sa voiture personnelle pour les besoins de son activité professionnelle, se verra allouer au titre de cette utilisation une indemnité correspondant au barème kilométrique admis par l'administration fiscale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210844
20 décembre 2018
20 décembre 2018
du 20 août 2002 par laquelle l'inspecteur du recouvrement l'a invitée, pour l'avenir, à exiger de ses salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles la justification de la puissance
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Le montant de cette cotisation est fonction de la puissance fiscale du véhicule qui leur est fourni ».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bd4fb290a346073fff
1 février 2024
1 février 2024
détruit par la faute du service public de la justice est selon la carte grise un véhicule RENAULT TWINGO version VFCNM30549917061 mis en circulation pour la première fois le 4 décembre 2013 d’une puissance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Eu égard aux distances parcourues, non utilement remises en cause en défense pour un total de 753 km et aux éléments produits relatifs aux caractéristiques de la puissance fiscale du véhicule utilisé et
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af69c4b6c6260008b5315c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
De même, il ne justifie par aucun élément de la nécessité de disposer d'un véhicule d'une puissance fiscale supérieure à celui d'un véhicule muni d'une boîte de vitesses manuelle pour installer une boîte
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805448_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dans la mesure où la SARL Aequatio est la filiale de l'EURL OAA et qu'elles partagent, en outre, le même gérant en la personne de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201057
29 juin 2017
29 juin 2017
fait l'objet d'un avenant à effet au 4 juillet 2009 ; qu'en vertu de cet avenant, la SA Allianz lard assurait pour le compte de son assuré un véhicule automobile Subaru Impreza 2.0 GT Turbo d'une puissance
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643c
1 septembre 2016
1 septembre 2016
d'un véhicule qu'elle met à leur disposition à des fins personnelles et professionnelles, ces derniers versant, en contrepartie, une cotisation annuelle dont le montant est fonction de la puissance fiscale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201856
29 novembre 2012
29 novembre 2012
(moyen de transport utilisé, distance parcourue et puissance fiscale du véhicule), les estimations différenciées de l'étude menée par ce consultant n'étaient pas excessives compte tenu de l'étendue des
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003830_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, il a assujetti la société à cette taxe en s'appuyant, pour calculer son montant, sur les informations figurant sur la carte grise, à savoir la date de première immatriculation, la puissance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210194
14 mars 2019
14 mars 2019
déplacements ayant généré les frais remboursés, le nom de l'interlocuteur (société ou particulier), étant relevé comme l'ont souligné les inspecteurs du recouvrement, qu'elle ne justifie pas davantage de la puissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
E produit deux contrats successifs de location de véhicule, relatifs à une Citroën saxo et une Peugeot 1007, ainsi que deux attestations de sa main mentionnant une puissance fiscale, pour chacun des deux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10397
10 juillet 2018
10 juillet 2018
effectif ; que la proposition de rectification rappelle les modalités de liquidation de la taxe, et comporte en annexe un Cd-rom contenant le détail des véhicules triés par code départemental puis puissance
Source officiellePage 29 sur 394