2009, le salarié avait accompli 162 heures supplémentaires qui ne lui avaient pas été réglées par la société et a condamné cette dernière au paiement de ces heures et des congés payés afférents ; que, tout

Il résulte de tout ce qui précède que la résiliation litigieuse, si elle a été prise à la suite d'une procédure irrégulière, était justifiée au fond.

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [P] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [C] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [X] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [X] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [S] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [O], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [C] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [M] [P], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [K], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [J], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [T] [B], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [Z] [U], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [K] [P] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la

fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [Y] [N] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition

assistant, a été promue chef de groupe ; que son état de santé s'étant progressivement altéré, l'employeur l'a rétrogradée, à compter du 1er septembre 1983, au poste de comptable deuxième échelon ; que tout

Il a saisi la juridiction prud'homale le 12 novembre 2018 afin de solliciter la résiliation de son contrat de travail. 3.

pour non-paiement de prime, la garantie était exclue pour tout fait dommageable intervenu avant la résiliation du contrat et ce même si la date de l'échéance impayée était postérieure à la survenance

Par jugement du 7 juillet 2023, le tribunal de commerce de Tours a : - débouté la société Loca [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouté la société BIP 1 B et M.