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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e89

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.; Considérant enfin, que le jugement sera confirmé par adoption motifs, en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme Z..., au niveau de " la trappe de ramonage et de l'aération de la cuisine " ; - Sur

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765128

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

1 et 2-3 du contrat d'exploitation signé le 16 avril 1976 entre le centre hospitalier d'Aubagne et la SOCIETE PROVENCALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, cette société avait l'obligation d'effectuer le ramonage

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a25

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La salariée procédait, en particulier, au rangement des cuirs, textiles et accessoires métalliques dans des rayonnages et des placards très hauts ainsi qu'à des découpe sur presse ou à l'aide d'un cutter

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a27

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cependant, il ressort de l'enquête administrative que les travaux accomplis par l'intéressée (rangement des rouleaux de cuir, de textiles et d'accessoires métalliques dans les rayonnages et les placards

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37567cdc6046d47ae0ab0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Livre VI), CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MRP, [Z] une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté MRP [Adresse 6] [Localité 1] Activité : Montage, démontage de rayonnages

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b97

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Là je vous demande une dernière chance et maintenant je travaille en tant que racoleur pour les salons de coiffure. Je veux m'insérer dans la société, faire mes papiers et m'occuper de mes enfants.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d6f1c2315e26d1a0f2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il justifie de la création au 9 septembre 2024 d'une entreprise de ramonage, nettoyage de bâtiments et jardins - aménagement - décoration (pièce n°5).

Source officielle
CC

other

613726a9cd580146774277bf

Cassation

18 décembre 2006

18 décembre 2006

X... fait valoir qu'il est inscrit au répertoire des métiers depuis 1985 au titre de l'activité de ramonage, couverture, maçonnerie, ferblanterie, que la détention l'a privé de deux mois de revenus, soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406741_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ressort des pièces du dossier que plusieurs agents du service ont dénoncé un positionnement physique trop proche de l’intéressé, ceux-ci pouvant être physiquement coincés entre l’intéressé et les rayonnages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501061_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2°) Décrire les désordres affectant les parcelles H1718 et H1069 ; 3°) Constater le risque d'éboulement et autres périls ou dangers conséquents au rabotage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509545_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

d'expulsion forcée par les autorités iraniennes depuis l'expiration de leurs visas le 9 février 2025 sans possibilité de le renouveler, qui les oblige à vivre cachés, menacés par une dénonciation ou par un rançonnage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512119_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

forcée par les autorités iraniennes depuis l'expiration de leurs visas le 9 février 2025 sans possibilité de les renouveler, qui les oblige à vivre cachés, menacés par une dénonciation ou par un rançonnage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03236

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

volontairement coupables par les mêmes images du délit de diffamation envers un particulier par l'imputation d'avoir mené une double vie d'employée de parfumerie le jour et de prostituée la nuit, et d'avoir racolé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61637ed16fb0a05a234bb1cd

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

De nouvelles difficultés d'exploitation étant apparues en raison de l'efficacité insuffisante du système de ramonage, l'expert [B] [I] a été désigné par ordonnance du 20 juin 2005.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163d5b9c8005eb80ab945ee

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Il précise que n'existaient ni la pointe émoussée permettant de résoudre le problème de rabotage et de production de copeaux nuisant à la jonction, ni la portée cylindrique suivie d'un chanfrein permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ee

Appel

27 août 2020

27 août 2020

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Logistique Services Partenaire (société LS Partenaire), spécialisée dans le secteur du rayonnage d'occcasion et de la plate-forme et intervenant à ce

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A

6272196b228a02057de67639

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ARCA FINANCEMENT- SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

660cf26a7c1ccb0008628ee5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT

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TJ

Chambre civile 1

6973bcc7cdc6046d4773f765

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour autant, il résulte des éléments du dossier que Mme [G] [T] justifie avoir fait réaliser un ramonage de la cheminée et du foyer insert tous les ans.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b7747618

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alors qu'il voulait prendre une bouteille de vin, d'autres bouteilles sont tombées du rayonnage. Il a alors glissé sur le liquide renversé au sol et s'est blessé au pouce droit dans sa chute.

Source officielle