La société INTERFIMO s’est portée caution solidaire de ce prêt.

Z... a prêté, en 1986, une somme de 110 000 dinars algérien à M. Y... ; qu'en 1990, les héritiers de M. Z... ont assigné M.

L'article 8 des conditions générales du prêt prévoyait que le prêteur pourrait rendre exigible la totalité du prêt si les renseignements, déclarations et documents de toute nature fournis par l'emprunteur

selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions signifiées et déposées au greffe de la cour d'appel le 30 décembre 1988 et le 1er septembre 1989 ils contestaient expressément la réalité du prêt

X..., notaire, consenti à M. et Mme Francis Y... un prêt garanti par le cautionnement de M.

que ce prêt ait précipité les difficultés financières de M.

Il reconnaît à cet égard avoir été informé par le prêteur l'avisant du risque particulier lié à ce type de prêt notamment par la notice d'information sur le prêt en devises, ci-annexée" ; que cette notice

[N] deux prêts d'un montant de 50 000 euros chacun.

[C] ne justifiait pas avoir remboursé seul les échéances des prêts, sur les règlements effectués en 2001 et 2002, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les remboursements postérieurs à la date

X... soutenait que l'objet du prêt en date du 21 octobre 1993 était expressément mentionné dans l'acte de nantissement du 21 août 1996 garantissant le remboursement de ce prêt, qui précisait qu'il était

le 21 mars 1994, que de la liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 1995 ; que Roger D... ne justifie pas plus de l'existence d'un lien direct entre l'infraction retenue et le remboursement du prêt

Olivier X..., agriculteur, deux prêts professionnels garantis par le cautionnement solidaire de ses parents ; que les échéances de ces prêts ayant cessé d'être réglées en 1991 et en 1992 faute pour le

Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.

Pour eux, le prêt de financement de 140.000 € constitue l'accessoire du contrat de franchise et doit suivre le sort du contrat principal.

, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, en l'absence du manquement imputé au notaire, les acquéreurs n'auraient pu, tout au plus, que renoncer à l'acquisition du lot, de sorte que le prêt

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, l'a condamné à une amende

. ; que ce compromis stipulait que "le prix total sera payé comptant et pour partie à l'aide d'un prêt de 50 % du prix, qui fait l'objet d'une condition suspensive qui devra être levée au plus tard le

, qui n'était pas tenue d'effectuer la recherche, inopérante, invoquée par le moyen, dès lors que le seul fait qu'un contrat de prêt stipule un taux d'intérêt variable en fonction de paramètres financiers

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

francs, que cette opération constitue la démonstration a posteriori du rôle de prête-noms joué par Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... lors de la souscription des prêts personnels en 1994 ; qu'elle