X..., embauché le 2 juillet 1979 par la société Johns Manville de France devenue la société Célite France, a été licencié pour motif économique le 14 avril 1994 et a adhéré à la convention de conversion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cosemar Genève, société anonyme

X... a été réintégré le 9 juin 2004 en qualité d'animateur d'activités socio-éducatives pour exercer des fonctions de "référent coordinateur loisirs éducatifs enfants" ; Sur le premier moyen : Attendu

[C] [A], M. [Y] [F] et M.

général de l'entreprise, qui "a reconnu les faits" et qui a été destinataire d'une expédition dudit procès-verbal ; que, dans ces conditions, il n'existait aucune ambiguïté, à l'examen de la citation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège social est ... (1er), ayant succursale, avenue

Il résulte de ces constatations et énonciations souveraines que la cour d'appel a examiné les éléments de preuve qui lui étaient soumis et, notamment, la portée du document intitulé « client référent »

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

A l'audience de rappel du 24 mars 2026, Monsieur [T] [F] [B] n'a ni comparu, ni personne pour lui.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ce prix net VENDEUR sera indexé annuellement en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui en vigueur au 1° trimestre 2014 soit

Ce prix net VENDEUR sera indexé annuellement en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui en vigueur au 2° trimestre 2014 soit

été en mesure de connaître la cause, l'étendue et par référence au rapport de contrôle, la nature de son obligation ; que si l'inspecteur de recouvrement a été amené à abandonner le redressement pour l'année

été cité devant le tribunal de police pour avoir annoncé des réductions sur des prix de référence non conformes à l'arrêté du 2 septembre 1977; que l'intéressé a été reconnu coupable dans les termes de

G... et Z... devant le doyen des juges d'instruction ; que, contrairement aux indications figurant dans la requête en nullité selon laquelle il n'a pas été statué sur cette plainte, il apparaît que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

N° A 17-85.605 F-D N° 3377 SL 5 DÉCEMBRE 2017 REJET M.