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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le tribunal en a déduit, au point 12 du jugement, que Mme A avait porté atteinte aux principes de dignité et d'obéissance hiérarchique et ainsi commis des fautes passibles d'une sanction disciplinaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 723-35 du même code : " Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2304579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ayant refusé d’effectuer l’exercice règlementaire de sécurité incendie le 20 septembre 2022 ce qui a eu pour conséquence de ne pas permettre sa validation. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506053_20250827
27 août 2025
27 août 2025
saisine du conseil de discipline et du signataire de la décision attaquée, qui sont abandonnés, et fait valoir, en outre, en ce qui concerne la condition d'urgence, qu'il n'y a pas d'intérêt public à refuser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301227_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision de refus de séjour n'a pas été précédée d'un examen personnel et attentif de sa situation, méconnaît son droit au respect de sa vie privée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A a fait l'objet de neuf rapports de ses différents supérieurs hiérarchiques témoignant de ce que l'intéressé refuse de manière récurrente, avec véhémence voire agressivité, de réaliser les tâches qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de revalorisation de son IFSE est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit ; - le refus de non-revalorisation de son IFSE et le refus d'octroi du complément indemnitaire annuel
Source officielle7ème chambre
DTA_2204055_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Alors que Mme B avait refusé de se rendre à un entretien auquel elle était convoquée par le rectorat, le 3 mars 2022, par un courrier du 28 février 2022, le recteur de l'académie de Lyon lui rappelait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la légalité du refus partiel de protection fonctionnelle : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304388_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser de renouveler le contrat d’engagement de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Placé en procédure Dublin du fait de son identification en Grèce et après échec de cette procédure, sa demande a été rejetée par une décision du 11 janvier 2023 de l'office français de protection des réfugiés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004859_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il soutient que : - le manquement allégué à son devoir d'obéissance hiérarchique est entaché d'erreur matérielle et d'erreur dans la qualification juridique des faits ; - il ignore tout des faits ou
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La requérante, qui ne conteste pas ces faits, soutient que son refus était justifié par des raisons médicales, en raison des allergies dont elle souffre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort également de ces rapports que le refus réitéré de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au devoir de rendre compte et, par arrêté du 30 mai 2023, le préfet de police lui a infligé une sanction de blâme pour atteinte au crédit et au renom de la police nationale, manquement au devoir d’obéissance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
14 novembre 2020 après que la cheffe de ce service, Mme A..., a adressé à l’autorité hiérarchique de la commune un rapport sur sa manière de servir faisant notamment état de manquements au devoir d’obéissance
Source officiellecomm
613723b5cd5801467740d318
6 février 2001
6 février 2001
société MJS qui entendait la voir statuer en connaissance de cause sur l'ensemble des irrégularités de la procédure collective qu'elle avait relevées, ni même l'évoquer, la cour d'appel a manifestement refusé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101465_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le conseil de discipline, aux termes d'un avis du 22 janvier 2021, a proposé une exclusion temporaire de fonctions de l'intéressé pour une durée d'un mois à raison de manquements à son devoir d'obéissance
Source officielle1ère chambre
DTA_2302025_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 16 février 2023, le président de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée a refusé la titularisation de Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002571_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B avait initialement refusé d'assumer le complément de service qui lui avait été confié à compter du 7 janvier 2019.
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