L... sous l'enseigne JAK AUTO le 3 avril 2018, Vu les conclusions au fond remises au greffe le 23 mai 2018 par la société TRANSPORT FRYN GENE , Vu les conclusions d'incident remises au greffe le 25

Aux termes de ses conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 9 juillet 2025 la SELAS MJS Partners ès qualités demande à la cour de : - prononcer l'annulation ou la nullité

la désignation de ce liquidateur amiable en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société Métropole Habitat pour les besoins de la procédure d'appel. *** Aux termes de ses écritures remises

Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 16 février 2026 (11 pages), la société SERC demande à la cour de : - réformer l'ordonnance, - juger que l'affaire ne pouvait plus faire l'objet

ARNO remise au greffe par RPVA le 29 juin 2023, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai de l'affaire à l'audience du 27 novembre 2023, en date du 7 septembre 2023 et l'avis du greffe à l'appelant

ARNO remise au greffe par RPVA le 29 juin 2023, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai de l'affaire à l'audience du 27 novembre 2023, en date du 7 septembre 2023 et l'avis du greffe à l'appelant

, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement du conseil de prud'homme de Lyon du 24 avril 2023 ; Vu la déclaration électronique d'appel de la société Bmvirolle remise au greffe de la cour

Par dernières conclusions remises au greffe et communiquées par voie électronique le 28 mars 2023, elle demande à la cour de bien vouloir: - infirmer en toutes ses dispositions, le jugement rendu le

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 février 2026, M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 23 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [1], demande à la cour de : - la déclarer

C'est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Foncia Normandie, a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen, aux fins de remise en état

Aux termes de ses conclusions remises au greffe le 8 septembre 2023 (13 pages) la société [R] demande à la cour : - d'annuler, sinon d'infirmer ou réformer le jugement en ce qu'il a rejeté l'intégralité

au greffe d'une copie de, l'assignation...et que cette remise au greffe doit avoir lieu au plus tard 8 jours avant l'audience sous peine de caducité ; que le tribunal n'est saisi que par l'enrôlement

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

[F] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 20'décembre'2023. Bien que régulièrement assignée le 22 mars 2024, la société n'est pas constituée.

ses chefs et, par avis de fixation du 17 mars 2025 pris en vertu des articles 906 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises

PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de la SAS [1]: Aux termes de ses dernières conclusions remises

Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 6 février 2026, Mme [E] demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 5 février 2026, la SARL [1] demande à la cour : - de la juger tant recevable que bien fondée en son appel ; -

[H] [R] [F], demandeur, d'une part, à Mme [V] [M] [L], défenderesse, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 19 septembre 2023 par Me Serge BILLE, avocat