La banque a demandé que la condamnation soit assortie des intérêts à compter du 2 juillet 2022, date de mise en demeure, dont elle a par ailleurs justifié.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la banque, [Z] [T] exerçait les fonctions de banquier privé.

* * * La société dont les appelants étaient les co-gérants a ouvert un compte courant auprès de la banque intimée et, par actes du 24 mai 2013 pour Madame et 28 juin 2013 pour Monsieur, tous deux

La banque a déclaré le 6 août 2009 une créance de 421 489,10 € au titre du solde débiteur d'un compte courant arrêté à la date du 26 mai 2009, qui a été admise au passif sans contestation à titre chirographaire

compte ayant été clôturé, la banque a assigné la caution en paiement ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire de divers comptes à la Poste devenue la Banque postale (la banque) a acquis le 15 mars 2000 pour

courant du client sur les livres de la banque et de son article 4 que toute remise ou versement effectué ou reçu pour le compte du client sera affecté spécialement et de plein droit par la banque à cette

DE LADITE FAILLITE POUR LA SOMME DE 1982,69 FRANCS, MONTANT DU SOLDE DEBITEUR QU'ELLE DISAIT ETRE CELUI DU COMPTE COURANT DES FRERES X..., ARRETE A LA DATE DU JUGEMENT DE FAILLITE, QUE LE 17 JANVIER 1966

Vernes et commerciale de Paris (la banque) et résultant du fonctionnement d'un compte courant ; que le cautionnement était limité dans son montant, fixé à 300 000 francs, et dans sa durée, stipulée jusqu'au

de l'année 2006, aucun rapport sur les comptes de l'exercice de cette année n'ayant été alors déposé ; que la plaquette publicitaire de la société Mary Flor remise par le CIC fait état d'un produit immobilier

[J] [U] à payer à la Banque Socrédo la somme de 179.797 XPF au titre du solde débiteur de son compte courant au taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure en date du 05 avril 2017 ; Condamner

* * * La société à responsabilité limitée Isor a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque du bâtiment et des travaux publics dite BTP banque le 22 mai 2012.

[X] a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque populaire Loire et lyonnais (ci-après la Banque). Le 13 août 2013, l'EURL S.

AVAIT REMIS A LA BANQUE DE LA CORSE, ULTERIEUREMENT DECLAREE EN FAILLITE, QUATRE LETTRES DE CHANGE PAR LUI TIREES SUR LA DAME VEUVE X..., QUE CETTE DERNIERE AVAIT ACCEPTEES MAIS QU'ELLE N'A PAS REGLEES

[L] à la même date ; que le compte a été ensuite débité des dettes de M. [L] envers ses vendeurs ; que le solde a été viré le 31 décembre 1996 de ce compte au crédit du compte courant d'associé de M.

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société CIC banque Scalbert-Dupont-Cin.

LLLLLLLLL... ; que, dans le courant de l'année 2001, la société Vivendi Universal a eu un vaste programme d'acquisitions d'autres sociétés, payées comptant ou au moyen de prêts bancaires ou par la remise

courant des ordres de bourse enregistrés sur le compte titres, la Banque ne pouvait que suspecter d'autant plus les 8 chèques en cause d'être entachés d'une irrégularité dans leur signature.

[D] du 8/04/2008 souhaitant affecter 200.000 € sur un compte ouvert à la [Adresse 3], 197.000 € sur un compte ouvert au CIC Lyonnaise de Banque Toulon Opéra et le solde sur son compte Jyske Bank. =>

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 13 JANVIER 1984), LA SOCIETE SOMEDI, QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT A LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION SUD