Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en droit suisse que si le bien de remplacement est acquis par l'époux auquel appartient le bien remplacé.

L'audience a été fixée au 17 mars 2026.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

en vertu d'une ordonnance prise, le 7 septembre 1992, par le premier président de la même cour d'appel ; que l'arrêt attaqué ne remplit pas les conditions essentielles de son existence légale " ; Attendu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 4 mai 2026, en présence de Mme Durmaz, greffière d’audience, M.

Le jugement a été notifié à la Caisse, à une date inconnue de la cour dès lors que le dossier transmis par le tribunal ne comporte pas l'avis de réception du courrier de notification du jugement.

Par courrier recommandé en date du 08 mars 2024, M.

de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille treize.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2085

Il relève que Mme [D], informée lors de l'audience par le président de la cour nationale de discipline qu'elle disposait du droit de se taire, a reconnu avoir apposé ce tampon sur l'ordonnance en cause

A l’audience du 29 mai 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties au 4 septembre 2024.

Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré

de Buisson Rond, 73000 Chambéry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M.