; Que la partie intimée en demande l'infirmation, soutenant que le fait que l'étape f) ne soit pas contenue dans la revendication 1 mais constitue la partie caractérisante de la revendication dépendante

X... a revendiqué ces animaux ; que par ailleurs, M.

Ferdinand E..., l'expert précise qu'une partie du chemin reste à aménager conformément à cet acte pour qu'il existe sur 14,35 mètres en limite sud de la parcelle [...] de M.

Z..., ès qualités, a indiqué, le 20 juillet 1995, que la revendication n'était plus possible ; Attendu que M.

Il en résulte que le défendeur à une action en revendication et expulsion d'un bien immobilier a qualité pour opposer au demandeur la prescription acquisitive trentenaire au soutien de sa propre revendication

Il se déduit des 90 pages de leurs conclusions, qu'ils font valoir que l'arrêt attaqué a été rendu en fraude de leurs droits dans la mesure où il n'a pas statué sur la revendication d'une partie privative

Aussi si l'action de Monsieur [K] porte sur la revendication de la propriété des parties communes elle est irrecevable à être intentée contre elle et si elle porte sur la fixation d'un loyer elle relève

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Galerie

civile des meubles revendiqués, ni de fondement aux poursuites" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 2ème attendu) ; "qu'il n'est pas contesté que l'arrêt du 7 mars 1984 de la cour d'appel de Paris a été signifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

X..., que la parcelle 390, qui comportait aussi une maison d'habitation, autre partie de la parcelle 20, avait été attribuée à Mme Y..., que l'acte de donation partage contenait une clause selon laquelle

s'impose, dès lors que la société qui détient ces matériels est mise en redressement judiciaire, quels que soient la cause juridique ou le titre invoqué à l'appui de la revendication ; qu'en l'espèce,

Avant de statuer, le juge-commissaire recueille les observations des parties intéressées. La demande en revendication emporte de plein droit demande en restitution ».

mai 1993, date à laquelle la Société automobiles Citroën avait notifié à la SOFIDIA la résiliation de plein droit intervenue en application des dispositions contractuelles ; que, le 25 juin 1993, les parties

Subsidiairement, si la cour faisait droit à la demande de renvendication de l'appelante, elle s'estime en droit de revendiquer la fraction du prix non encore réglée par la société Jaïpur, sous-acquéreur

par cette dernière, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le délai de trois mois prévu par l'article 115 ancien de la loi du 25 janvier 1985 s'impose à toutes les revendications, y compris celles exercées

, selon l'arrêt attaqué, que la société Mathieu a vendu à la société Sodimat deux balayeuses, la première au prix de 63 000 euros et la seconde au prix de 63 467,39 euros ; que la société Sodimat a revendu

X..., réclamant le bénéfice de l'exploitation de coupes de bois sur le territoire de la commune d'Offroicourt et qu'il prétendait tenir des "parts de seigneurie" qu'il avait acquises des consorts Y...