de la nature et de l'intensité du risque encouru, des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, des

Il garantissait en tous risques l'ensemble des dommages matériels causés aux biens assurés et notamment les dommages résultant d'une tempête, à concurrence de la valeur des biens assurés indiquée sur l'avis

et, enfin, une zone non exposée au risque ou à risque très faible à nul dénommée zone blanche. 7.

de radiotéléphonie (SFR) en vue de la construction d'une antenne relais de téléphonie mobile au lieu-dit Brumas, sur le territoire de cette commune ; que cette antenne ayant été endommagée par une tempête

A la suite de la tempête survenue le 27 décembre 1999, les mobilhomes appartenant à Monsieur X... ont été endommagés sur tous les sites où ils étaient stationnés.

aux risques mentionnés, fausse l'essence même du contrat, une telle clause d'exclusion ne pouvant concerner que les risques désignés explicitement comme tels dans le contrat.

de détenir des informations le concernant, d'infirmer ou de confirmer ses déclarations relatives à son emploi du temps, sa relation avec son père ou son attitude après son décès ; qu'en conséquence la

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Considérant que la MAAF soutient encore que la SCI LA CALANQUE VERTE n'a pas déclaré exactement le risque puisque au titre du contrat souscrit elle a assuré son risque pour 6 pièces et 150 m² alors qu'en

Dès lors, le risque inondation auquel est exposé le camping " Antipolis " doit être considéré comme permanent.

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru () ; ".

-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru () ; ".

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

au tribunal administratif de Nîmes, d’une part, d’annuler la décision du 19 novembre 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté son recours gracieux tendant à la révision du plan de prévention des risques