Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture du contrat de travail et de sa demande de condamnation de la société à lui

est donc imputable au refus du salarié d'accepter de telles modifications ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article L. 122-12 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ; et que, d'autre part

du contrat de travail des salariés lui était imputable et d'avoir fixé leur créance au titre des indemnités de préavis, de congés payés y afférents, de licenciement ainsi qu'au titre de l'indemnité pour

, mais apte à un poste ne comportant ni travail sur machine, ni travail nécessitant des cadences, ni travail à un poste dangereux ; que le 8 février 1988, la société Miko a adressé une lettre à la salariée

et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié, modifier substantiellement le contrat individuel de travail; que

-8 du Code du travail ainsi que 30 et 33 de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 5 février 2002) d'avoir alloué au salarié

de reprendre les activités qui étaient les siennes avant son arrêt maladie, a constaté, le 30 juillet 1990, la rupture du contrat de travail du fait de l'intéressé ; Sur les deux moyens, réunis :

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt attaqué retient qu'il ressort des termes de

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la preuve d'une démission est rapportée, que la rupture du contrat de travail est uniquement imputable au salarié et de dire en conséquence, n'y avoir lieu au

alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave privative des indemnités de licenciement et de préavis résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des

, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la rupture du contrat de travail lui était imputable, tout en constatant que M.

X..., salarié de la société Jean Y... et affecté au poste d'enrobage, a, à la suite d'une diminution d'activité sur ce poste, été affecté à la fin du mois de mai 1980 sur différents chantiers, puis le

, s'est heurtée au refus des deux sociétés de la reprendre à leur service ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, l'EURL SODEC France diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture

congés ; qu'en statuant dès lors comme elle l'a fait la cour d'appel a dénaturé la lettre du 28 juillet 1986, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartient au salarié

au salarié ; que la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 ) que le salarié jouit dans l'entreprise et hors de l'entreprise de sa liberté d'expression

, limité à l'imputabilité de la rupture du contrat de travail et au préavis, la cour d'appel a, par arrêt du 7 mars 1985, réformé sur ces points le jugement déféré en disant que la rupture, intervenue

de la modification du contrat de travail équivaut à un licenciement et doit être réglé comme tel ne distingue pas selon que l'initiative de la rupture a été prise par le salarié ou l'employeur ; qu'ainsi

X... une somme à titre d'indemnité de licenciement et une somme pour rupture abusive du contrat, alors, selon le moyen, que la modification de la rémunération ne rend la rupture imputable à l'employeur

initialement par la société Euralliance ; que le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés n'est pas contraire à l'invocation d'une faute grave imputable au salarié : que seule une demande

au prononcé du licenciement -les motifs s'y opposant ayant été donnés a posteriori par l'employeur-, ce qui était de nature à rendre la rupture imputable à l'employeur et abusive ; qu'en décidant du