2011, ont été transférés à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention collective nationale de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dite Samera

Au sujet du délai de 10 jours pour faire appel, je rappelle qu'il y a 4 jours fériés qui doivent s'ajouter aux 10 jours en cas de retard : Samedi 18 avril 2026, Dimanche 19 avril 2026, Samedi 25 avril

visitaient les patients qu'en alternance et, d'autre part, qu'aucune visite des patients n'était effectuée les dimanches et jours fériés, la plupart d'entre eux bénéficiant d'une autorisation de sortie du samedi

a relaxé la prévenue des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré la société SA Boîte à Outils irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs, d'une part que le samedi

et en toute hypothèse mal fondée, - condamner la société Samyde in solidum avec M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philips France a confié, par contrat conclu le 30 juin 1998, à la société anonyme SAED

bâtiment PA à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Samada

désignation effectuée le 14 janvier 2002, par le syndicat CGT, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale pour l'unité économique et sociale composée selon elle, des sociétés Acta, Azur, MWM, Replic, Samai

par Mlle Nathia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Savenier, commissaire à l'exécution du plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société

arrêt au regard des articles 93 et 102-8 du Code du travail maritime ; 3 / que dans ses écritures d'appel, l'armateur du navire insistait sur le fait que "dès le lendemain du naufrage qui est un samedi

notamment les déclarations initiales des salariées concernées ont permis de constater que celles-ci effectuaient, en réalité, au moins 40 heures de travail hebdomadaire (hors heures supplémentaires du samedi

lesquels le prévenu circulait à vive allure à bord dudit véhicule ; qu'à cet égard, Frédéric X... a notamment rappelé que, contrairement aux déclarations des policiers, la rue de Rivoli, à Paris, un samedi

société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs" ; que la non-surveillance du samedi

lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence immobilière de la Montagne, par laquelle lui ai-je demandé de suspendre toute transaction de vente ;/ lors de ma dernière venue à Chamonix, le samedi

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'employeur s'était également, lors de cette même réunion, engagé devant le comité d'entreprise à accorder aux salariés un jour de congé le 10 novembre 1997, le samedi

au 31 août 2004 que la part de la sous-traitance entre elles était très faible ; qu'en estimant au vu d'éléments ponctuels (un marché de ligne régulière concédé la semaine à l'une des sociétés et le samedi

[V] [R] en détention provisoire, le juge des libertés et de la détention a rendu, le samedi 3 juin 2023, une ordonnance d'incarcération provisoire différant le débat contradictoire au mercredi 7 juin 2023

conditions posées par la loi étrangère ; qu'en rejetant la demande de transcription de l'acte de naissance de Mlle [O] [U] [V] sur les registres d'état civil français, au motif que cet acte a été dressé un samedi

attache avec le cabinet du juge d'instruction que le 24 mars 2025 à 09h 13 alors qu'elle détenait le permis de communiquer litigieux depuis le 21 mars à 18h11 », quand les 22 et 23 mars 2025 étaient un samedi