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104 223 résultats pour « secrétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201336

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

l'URSSAF a refusé la DFS aux voituriers, opérateurs vidéos, contrôleurs chargés de la sécurité, responsables sécurité, responsables techniques, contrôleurs auditeurs, techniciens machines à sous, secrétaires

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201337

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

l'URSSAF a refusé la DFS aux voituriers, opérateurs vidéos, contrôleurs chargés de la sécurité, responsables sécurité, responsables techniques, contrôleurs auditeurs, techniciens machines à sous, secrétaires

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a2

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

. ; que des contrats d'études avec l'association Eurospace ont été conclus par la SARL Rexim lesquels, selon le secrétaire général actuel de l'association, seraient traduits pour cette dernière par des

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221cc

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

supplétifs des 28 septembre et 23 décembre 1993 (D 49 et D 52) que le magistrat instructeur a été saisi de ces faits de faux et usage, sur lesquels sur commission rogatoire, ont été notamment entendus les secrétaires

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402253

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

l'exception d'irrecevabilité de la requête introductive d'instance soulevée par le CCF pour "défaut de pouvoir des requérants", ceux-ci, qui ne niaient pas avoir présenté le recours, Mme X... comme "secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372451cd5801467741483c

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

cosmétiques, a procédé, le 6 avril 2000, au licenciement pour motif économique d'un certain nombre de salariées, dont cinq conditionneuses (Mmes X..., Y..., Z..., épouse A..., B... et C...) et une secrétaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100400

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

justifiait pas d'un état civil certain, que l'acte de naissance n° 110 qu'elle produisait, dressé le 17 octobre 1985 au centre d'état civil d'[Localité 2] au Cameroun, ne porte pas la signature du secrétaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] a été engagée par la société Cambrai charpentes le 17 mai 1988, en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f278d

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 janvier 1988) et les pièces de la procédure, que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1970 par la société Martignac en qualité de sécrétaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01517

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Mégret, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 novembre 2000 par la société Porteret Beaulieu Industrie en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b6

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Y..., huissier de justice, en qualité de secrétaire, a été licenciée le 13 mars 1984 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e74

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 1996), que Mme X..., embauchée le 1er octobre 1972 en qualité de secrétaire

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CC

soc

613721bfcd580146773f6d13

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X..., engagé le 11 juillet 1983 en qualité de secrétaire général par l'Association Fongecif Lorraine, a été licencié par lettre du 8 novembre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

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CC

soc

61372273cd580146773fd2c4

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X..., médecin, en qualité de secrétaire médicale, a été licenciée pour faute grave le 18 octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'exécution

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CC

soc

61372256cd580146773fc253

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 7 mai 1991), que Mme X... a bénéficié d'une promesse d'embauche par la société Secrétariat services en qualité de secrétaire

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Mme [N] [G] a été engagée le 1er décembre 1999 par la SARL [G] (devenue SAS) par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire-comptable, coefficient 465, en application de la convention collective

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CC

soc

61372335cd58014677406d33

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois en qualité de directeur administratif, financier et social par le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), a été nommé secrétaire

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CC

cr

61372646cd580146774244cd

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

postérieurement par la salariée ; que ses motifs ne caractérisent pas la connaissance de la date certaine des détournements" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, début 1996, Arielle X..., secrétaire

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le secrétaire du comité social et économique central, M.

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CC

soc

61372149cd580146773f2876

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 1988), que Mlle X..., au service de la société SOMEB depuis le 4 juillet 1983 en qualité de secrétaire

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