[F] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco-belge de distribution, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, dont le siège était à Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre Ouest, dont le siège est

, selon le moyen : I / que les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie et perçus par eux sont affectés au financement du régime d'assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux

équivalente à compter du 23 octobre 1989 son contrat de travail avec ladite société et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, d'abord, que la cour d'appel avait également constaté

au regard des articles L. 341-1 et suivants et L. 371-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué qui énonce que cette affirmation n'est appuyée par aucun élément médical déterminant

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale, la cour d'appel a violé les articles L. 932-1 et L. 932-13 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'article L. 932-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la

sociale ; Mais attendu que n'étant pas contesté que les mises en demeure litigieuses émises en application de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale précisaient la dénomination de l'organisme

sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des assurés sociaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

sociale, était tenu de lui garantir le bénéfice d'une assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale en procédant d'office à son affiliation volontaire contre ce risque, la cour d'appel

X... ; que celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation de cette seconde décision ; Attendu que la caisse reproche à l'arrêt d'annuler la notification du 25 octobre 2000, alors

, d'autre part, que la faute inexcusable visée par l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale est celle qui résulte d'un acte ou d'une omission volontaire et de la conscience que l'employeur devait

de départ est la date à laquelle l'organisme de sécurité sociale a eu connaissance de la fraude ; Et attendu que l'arrêt retient que M.

des indépendants (la caisse), qui vient aux droits de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce, a réclamé à la société Air Algérie (la société

sociale que les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droits, viennent en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale ; qu'en

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de contestation de la date de liquidation fixée au 1er octobre 2017.

(l'assurée) pour se rendre de la clinique de Meudon à son domicile de Vieville, lieux distants de plus de 150 kilomètres, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que