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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20098
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] par Amelis Equitechnic, centre de congélation de semence équine, font état de l'existence d'un stock de 78 doses de semence de l'étalon Power de Puychety au 1er septembre 2012, de l'expédition de 5
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00099
15 janvier 2014
15 janvier 2014
physique ou mentale de la salariée et permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, en sorte qu'il revenait à l'employeur d'établir que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers
Source officielleChambre 8/Section 3
6585dcc5638cf45b25cbae49
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l'Union européenne applicables
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
16 janvier 2014
décembre 2002 une demande d'arbitrage devant la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, en vertu de la clause compromissoire prévue dans le protocole ; Considérant que par une sentence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201799
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Z..., en sa qualité d'ancien associé, à la SCP d'avocats X... et associés (la SCP), une sentence arbitrale d'un bâtonnier de l'ordre des avocats du 5 avril 2005 a débouté M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303333_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303334_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme D, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cette séquence montre M. [H] tenant des propos à caractère sexuel tels que Si jamais il galope elle jouit, c'est bien ma fifille, continue!
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211993
9 novembre 2005
9 novembre 2005
I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd49
4 juin 1964
4 juin 1964
N'A RECU AUCUNE NOTE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEMANDANT LA REMISE AUX AUTORITES ALLEMANDES DE L'EX-COLONEL X...; "ET AU MOTIF, ENFIN, QUE LA CAPTURE A L'ETRANGER D'UN
Source officielle10ème chambre
DTA_2307054_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305218_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : La décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - méconnait l'article L. 423-23 et L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210841_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les stages d'informations et séquences d'observations ne relèvent pas ainsi de la législation professionnelle.
Source officiellecr
61372591cd5801467741edbb
10 mai 1994
10 mai 1994
pouvant être contestée par requête de l'intéressé devant la chambre des appels correctionnels de la Cour ; qu'en l'espèce, la décision de refus prise par le procureur général reposant sur un motif étranger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00144
26 février 2020
26 février 2020
Ltd OOCL (les sociétés OOCL) ; que, le 5 mars 2004, la société CP Ships a également saisi le tribunal de commerce du Havre d'une demande de réparation dirigée contre la société CNMP ; que par une sentence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789
19 avril 2017
19 avril 2017
les séquences 214 et 215, apparaît un bateau ferry survolé dans la séquence 218 et dont la séquence 219 démontre qu'il n'existe aucune trace à l'avant du bateau ; que sur les séquences
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22612_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, ressortissant algérien né le 25 novembre 1986, et entré en France le 21 novembre 2017, a sollicité le 4 août 2021 l'octroi d'un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, sur le fondement
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315392_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
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