Kern, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, subrogée dans les droits de son assurée la société Kern, société anonyme

Parti communiste français, locataire de la société, et de la Banque populaire des Alpes ; que les actes de saisie ont été dénoncés suivant des modalités identiques à la société qui a saisi un juge de

du Nord a fait assigner la société Bésix devant un juge de l'exécution pour obtenir sa condamnation à lui payer les causes d'une saisie-attribution pratiquée entre ses mains au préjudice de la société

émettrice lorsque l'attribution a été réalisée au profit de l'ensemble des salariés de l'entreprise et que la société bénéficiaire de l'apport détient, directement ou indirectement, moins de 40 % du capital

SOCIAL EST, NOTAMMENT, L'ACQUISITION, LA VENTE ET L'ECHANGE AINSI QUE LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE TOUS TERRAINS RURAUX OU URBAINS, BATIS OU NON BATIS, L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS ET L'ATTRIBUTION DES

est ... et aussi ..., 2 / de la société Rafidain Bank, dont le siège est Al Mansour Branch Mansour, Baghdad (Irak), 3 / de la société State Company For Drugs And Medical Appliance, dont le siège

[E], a été signé le 21 mai 2007, entre la société Crédipar et la société DSO Capital. 3.

cet Etat, la société Berivo Strategic Equipment Leasing Company (la société Berivo Strategic) a donné à bail à la société Jean Caby des équipements industriels. 2.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3e section), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme

Chauviré TP n'est pas fondée à soutenir que ces documents auraient comporté un critère " occulte " d'attribution du lot n° 2 ; que les autres moyens de la société Chauviré TP, qui se rapportent uniquement

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis

; que, devant le refus de la Caisse, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de se voir déclarée inopposable la décision d'attribution de rente ; que le Tribunal s'est déclaré

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports de l'agglomération niortaise (SEMTAN), société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Marie surgelés.

-I du code civil, - de rectifier le jugement déféré en ce qu'il a omis de statuer sur la demande de la société Façades Bisontines d'attribution de dommages et intérêts en raison de la résistance abusive

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2019), la Société générale industrielle commerciale (la société) a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires ouverts au nom de la société Vicalex

: ' à l'égard de la société ADVENS : saisie-attributions de ses comptes ouverts auprès de SA BANK AUDI SARADAR FRANCE, SA FRANSABANK, BANQUE PALATINE, LCL, CREDIT DU NORD, SOCIETE GENERALE, banque BIA

Fri Communication a été condamnée par ordonnance de référé du 27 septembre 2002 à payer à la société Transeo.Net la somme de 70 000 euros à titre de provision ; qu'une saisie-attribution a été pratiquée

La société Axa France IARD fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 4 avril 2019 par la société Cob, de valider en conséquence la saisie-attribution

X..., marié sous le régime de la séparation de biens, aurait seul conclu un contrat de location-attribution d'un pavillon avec la société Uniba ; que, le 19 décembre 1984, cette société, après avoir constaté