celle-ci ainsi que son assureur, la SMABTP, la société Confort industrie, chargée de la coordination et du suivi de l'exécution des travaux, et son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, et

sous-traitant. 4.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, sous-traitant dans la limite de la somme de 69.000 euros pour le paiement des sommes dues par lui au sous-traitant, en application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

intervenues au cours de cette opération la société Archipel, assurée auprès de la société MAF, en qualité de maître d'oeuvre, la société SICRA, en charge de l'ensemble des travaux, et la société VDSTP, sous-traitant

judiciaire, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, étant entreprise générale et la société Spaggiari frères, assurée auprès de la société Generali IARD (la société Generali) et de la SMABTP, sous-traitante

d'oeuvre, selon contrat en date du 23 septembre 1997, - la société [X] pour les lots gros-oeuvre (ordre de service du 1er octobre 1997), étanchéité et réseaux, - la société Golfe Étanchéité en tant que sous-traitant

Cotec, maître d'oeuvre de conception technique et d'exécution, assurée auprès de la SMABTP, - la société Brezillon, entreprise générale, assurée auprès de la société Allianz IARD, - la société BEP 93, sous-traitant

Le sous-traitant s'est approvisionné auprès de la société Z...

Vu, 1°) sous le n° 85 341, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1987 et 24 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MASTELLOTO

[R] (le maître de l'ouvrage) a confié la réalisation de travaux à la société Mag (l'entrepreneur principal), qui en a sous-traité une partie à la Société moderne des terrassements parisiens (le sous-traitant

GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente étant apparue sur une demi-ferme, la société Mecabois a fait procéder à une réfection totale de la charpente par sa sous-traitante

vue de la remise des propositions et de l'offre qu'en vue de l'exécution du marché après son attribution ; qu'elle ajoutait que les prestations de la société Proserv en qualité de sous-traitante, et leurs

Attendu que, pour les contrats de travaux du bâtiment et de travaux publics, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet

" mais directement par le chef de chantier, Joseph Y..., ou par Pascal X..., interlocuteur de chacun des " sous-traitants " ; que les entrepreneurs " sous-traitants " n'avaient en fait aucune indépendance

SCGPM) ; que la SCI a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) une police "tous risques chantiers", les assurés étant "le souscripteur, les architectes, entrepreneurs et sous-traitants

bénéficiaire de la créance indemnitaire et que l'absence d'intérêt né et actuel ne lui permet pas d'agir à l'encontre de la société Bertin à la suite des désordres affectant les travaux réalisés par ce sous-traitant